Droit Et Pratique Des Infrastructures Ferroviaires Au Maroc

LE RESEAU FERROVIAIRE AU MAROC

Introduction

Le transport, tout mode confondu, constitue un élément stratégique dans le développement de l’économie nationale. Ceci justifie la nécessité de se doter d’une infrastructure adaptée, permettant ainsi au secteur de transport de jouer pleinement son rôle en offrant un service de plus en plus performent.

Concernant le transport ferroviaire, sa performance dépond largement de l’existence d’un réseau ferroviaire répondant aux besoins de ce secteur.

La définition légale du réseau ferroviaire a été initiée par la loi 52-03 relative à l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national.

«Le réseau ferroviaire national est constitué de l'ensemble des infrastructures ferroviaires établies afin de permettre l'exploitation des services ferroviaires de transport public de marchandises et/ou de voyageurs telle que définie par les dispositions de la présente loi » Article Premier.

D’un point de vu historique, c’est en 1916 que le Maroc, alors sous le protectorat Français, a assisté à la construction de la première ligne ferroviaire de 0,60 m. A partir de 1923 la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées exploitant chacune la partie du réseau qui lui était concédée. En 1963, le Gouvernement Marocain a décidé le rachat des concessions et la création de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF), placé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée du Transport.

L'ONCF est un établissement public qui gère et exploite un réseau de 2000 Km de ligne, dont 300 Km à double voie. Ce réseau comporte également 528 Km de voie de service et 201 Km de ligne d'embranchements particuliers reliant diverses entreprises au réseau ferré national.

Il dessert les grandes villes et les principaux ports du Royaume et plus récemment les tronçons entre Tanger et Tanger-Med et celui entre Nador et Taourirt qui font partie dorénavant du réseau ferroviaire national. Il est également relié aux réseaux algérien et tunisien, avec des caractéristiques techniques similaires permettant d'assurer la circulation des trains dans de bonnes conditions d'exploitation.

Ainsi, le réseau ferroviaire marocain qui permet des vitesses de 160 Km/h sur certains tronçons, se présente sous forme d'un couloir reliant le Sud (Marrakech) à l'Est (Oujda) avec des antennes vers Tanger, Safi, Oued Zem, El Jadida et Bou Aârfa.

Au Maroc, pour ce qui est de l'activité de transport ferroviaire, l'ONCF est le seul opérateur dans ce sens et agit sur trois types d’activités de transport, à savoir: le transport des voyageurs, le transport des marchandises et du phosphate, d’où la nécessité de parler de l’organisation institutionnel de cet établissement ainsi que la gestion des infrastructures et l’exploitation du réseau ferroviaire Marocain.

A noter qu’une restructuration profonde du cadre institutionnel du secteur ferroviaire a été amorcée, de manière à donner à l’ONCF une autonomie complète de gestion et à l'inciter à adopter une gestion résolument commerciale.

L’étude de sujet relatif au réseau ferroviaire revêt à la fois un intérêt théorique et pratique. Au titre du premier ; elle nous permettra de bien identifier les critères et les éléments spécifiques qui le distingue par rapport à d’autres infrastructures de transport. Ensuite, ce sujet est un prétexte pour revenir sur la question relative à sa gestion, son exploitation, son financement et sa sécurité.

Ceci étant, plusieurs interrogations peuvent surgir dans notre esprit : quels sont les éléments constitutifs du réseau ferroviaire ? Quel caractère revêt t-il ? Quels sont les organes chargés de sa gestion, exploitation et financement ? Qui assure sa sécurité ? Y a-t-il un partenariat public privé ? Dans l’affirmative, quelle est la nature de cette liaison ? Et enfin, quels sont les apports du nouveau projet par rapport à l’ancien système ?

Notre modeste exposé sera accès sur les spécificités du réseau ferroviaire marocain dans une première partie et dans une deuxième on s’attèlera sur l’organisation du Réseau ferroviaire marocain concernant son organisation, sa gestion et son exploitation avant et après la loi 52-03.

Plan

 Introduction

 PARTIE 1ère - Spécificités du réseau ferroviaire.

Section I - Caractéristiques du Réseau Ferroviaire

Section II - Nature domaniale du Réseau Ferroviaire

 PARTIE 2ème - Organisation du réseau ferroviaire

Section I - Organisation, Gestion et Exploitation du réseau ferroviaire : Etat actuel

Paragraphe I - du point de vue institutionnel :

Paragraphe II - du point de vu financier et sécuritaire

Section II - Réforme de l’organisation et la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire - loi 52-03

Paragraphe I - Transformation de l’ONCF en SMCF

Paragraphe II - Modalités de gestion et d’exploitation ferroviaire

Conclusion

PARTIE 1ère - Spécificités du réseau ferroviaire.

L’analyse des spécificités du réseau ferroviaire permet de poser les deux questions suivantes :

 Quels sont les différentes caractéristiques du réseau ferroviaire ?

 Quelle est la nature juridique du réseau ferroviaire fait partie du domaine public ?

Section I - Caractéristiques du réseau ferroviaire.

Les infrastructures de transport sont à la fois un produit fini offrant directement des services aux consommateurs et un produit intermédiaire participant à la productivité des secteurs de production. Un réseau d’infrastructures de qualité et peu coûteux pour les usagers est un facteur décisif de l’amélioration de la communication entre les producteurs et les consommateurs, entre les exportateurs et les importateurs, et constitue un déterminant essentiel de la compétitivité sur les marchés internationaux en permettant la livraison des biens et services en temps et en toute sécurité.

Comme

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