Droit Des Obligations: quels sont les critères de classification des contrats en contrats consensuels, réels ou solennels ?

INTRODUCTION:

La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats. En dehors de la loi, la source principale des obligations réside dans les contrats. Ces derniers s’érigent sous plusieurs formes et prennent des dénominations diverses en fonction du type de contrat. La classification des contrats fera donc l’objet de notre étude.

Selon, l’article 40 du Code des obligations civiles et commerciales le «contrat se définit comme « un accord de volonté générateur d’obligation » .

Bien qu’il existe une multitude de contrats, notre étude se limitera essentiellement à la classification des contrats en contrats consensuels, réels ou solennels.

Dès lors, nous nous poserons la question de savoir : quels sont les critères de classification des contrats en contrats consensuels, réels ou solennels ?

Ce sujet revêt un intérêt pratique dans la mesure ou il permet de connaitre les véritables exigences liées à l’accomplissement de ces différents contrats.

Pour répondre à notre problématique, nous verrons la classification relative à l’identification des contrats consensuels (I) d’une part, et la classification relative à la formation des contrats réels ou solennels (II) d’autre part.

I/ La classification relative à l’identification des contrats consensuels

Cette classification nous permet de voir la nécessité du consentement (A) et ses effets (B) dans le contrat consensuel

A- La nécessité du consentement

Le contrat consensuel est un contrat basé sur le seul accord de volonté. Autrement dit il est simplement formé par un échange de consentement c'est-à-dire d'autorisations entre les parties qui s’engagent sans aucune autre formalité. Les parties conviennent donc des dispositions sur un simple accord : c’est ce que l’on appelle le principe de consensualisme. L’article 58 du Code des obligations civiles et commerciales dispose qu’il n’y a point de contrat sans

consentement émanant de l’une ou de l’autre des parties. Aucune autre formalité n’est donc requise pour que le contrat consensuel existe. Nous pouvons citer comme exemple des achats courants de la vie quotidienne.

B- Les effets liés au contrat consensuel

Le principe immédiat du contrat est qu'il entraine l'exécution de chacune des parties qui le contracte. L'effet particulier du contrat consensuel est qu'il permet une exécution rapide, en ce sens ou il n’exige pas de formalisme, l'exemple des contrats conclus aux téléphones. Cependant il pose un véritable problème de preuve juridique dans la mesure ou il n’y a pas d’acte écrit. Il présente donc beaucoup de risque pour les parties en cas de litige car il n’y a pas de preuve matérielle. la valeur probatoire est quasi inexistante. Il faut donc remplir des formalités qui répondent à une autre classification des contrats.

II/ La classification relatives aux formalités des contrats solennels ou

réels

Une forme est exigée

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