Droit Constitutionnel: La monarchie constitutionnelle (1791-1875)
Rapports de Stage : Droit Constitutionnel: La monarchie constitutionnelle (1791-1875). Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar zizinana • 12 Janvier 2013 • 512 Mots (3 Pages) • 1 228 Vues
Sujet n°2 : La monarchie constitutionnelle (1791-1875)
Au brouillon, après avoir sélectionné les régimes pertinents, faites-vous un tableau de synthèse du
type suivant (à compléter, non exhaustif):
EXECUTIF LEGISLATIF
Constitution 1791 Le Roi :
pouvoir de nomination
pas d’initiative des lois
veto uniquement suspensif
Monocaméral
Initiative des lois
Ne peut être dissout pas le Roi
Ier Empire Confusion des pouvoirs au
profit de l’Empereur
Bicaméral, les deux chambres
sont présidées par l’Empereur.
Initiative des lois en théorie,
vote sans débattre en pratique.
Charte 1814 Le Roi a le pouvoir exécutif et
l’initiative des lois+
promulgation. Pouvoir de
nomination (et autres fonctions
classiques de chef d’Etat)
Souveraineté royale
Bicaméral. Partage de
l’initiative des lois.
IInd Empire Confusion des pouvoirs au
profit de l’Empereur
Monocaméral. Vote de la loi
Charte 1830 Comme sous la Charte de 1814
MAIS souveraineté nationale
Bicaméral. Partage de
l’initiative de la loi. Apparition
du parlementarisme avec la
question de confiance
ELEMENTS D’INTRODUCTION :
-Accroche
-Définition :
Monarchie : régime politique où un seul gouverne (=monocratie) par droit héréditaire (ce qui
caractérise la monarchie)
Monarchie constitutionnelle : également appelée « monarchie limitée », le monarque a
consenti à limiter ses pouvoirs dans une Constitution créant des institutions aux pouvoirs
effectifs (le Parlement a des pouvoirs en pratique). D’où les Empires car y on retrouve le
caractère héréditaire et une Constitution.
Distinction avec la monarchie absolue : le monarque n’est soumis à aucun contrôle ni
contrepouvoirs prévus dans un texte juridique de valeur constitutionnelle, il est seulement
accompagné
...