Dossier Droit Terminal Pro: le télétravail

Objet d'étude

Une forme de travail :

Le télétravail

Classe de Première Accueil – Relation Clients & Usagers

Sommaire

• Analyse des documents

• Introduction

1 • Définir le télétravail et indiquer les entreprises utilisatrices

2 • Préciser l'équipement nécessaire et télétravailleur

3 • Identifier les avantages

• Conclusion

• Annexes (Documents)

Analyse des documents

Le documents n°1 : « Le télétravail : définition » en date du 30 mai 2006, modifié par arrêté du 15 juin 2006, c'est un texte expliquant le télétravail extrait du site http://www.netpme.fr/

Le document n°2 : « Télétravail : Les avantages et inconvénients pour les entreprises » daté du 19 janvier 2005. C'est un texte qui liste quelques avantages et quelques inconvénients sur le télétravail, extrait du site : http://www.journaldunet.com

Le document n°3 : « Quel équipement pour le télétravail ? » daté de mars 2006, c'est un texte qui indique quel équipement est nécessaire au télétravailleur, extrait du site : http://www.ccip75.fr

Le document n°4 : « Les entreprises se convertissent au télétravail » publié le 29 mars 2010. C'est un texte énumérant des entreprises qui utilisent le système du télétravail, extrait du site : http://www.lefigaro.fr/entreprise

Une forme de travail :

Le télétravail

Annexes

Document n°1 :

Le télétravail : définition

Le télétravail, au sens de travail à distance au moyen des nouvelles technologies de l’information et de la communication, est parfois à rapprocher de l’externalisation, qui consiste à faire exécuter par un prestataire de services la gestion d’un certain nombre de tâches techniques, administratives ou commerciales en sous-traitance.  

Télétravail et externalisation

Certaines sociétés de "télé-services" proposent ainsi l’externalisation des services administratifs tels que le secrétariat, la comptabilité, la paie, le suivi de la clientèle, le service après-vente.

Sur le plan juridique, l’externalisation d’une branche d’activité se distingue de la mise en place d’une solution de télétravail.

S’il est vrai qu’en pratique l’externalisation de certaines tâches administratives peut conduire à la conclusion d’un contrat de prestations de services avec une société de "télé-services", afin de faire exécuter par des tiers des prestations effectuées antérieurement par des salariés de l’entreprise, l’externalisation ne conduit pas nécessairement à l’utilisation du télétravail non-salarié.

En outre, tandis que l’externalisation conduit, sur le plan juridique, à une restructuration importante de l’entreprise qui peut parfois conduire à la cession d’une entité économique distincte et donc à l’application des articles 1224-1 et suivants du Code du travail (Soc., 18 juillet 2000, PERRIER, Dr. Soc., 2000, 845 ; voir également, Soc., 24 octobre 2000, Dr. Soc., 2001, p. 15), la mise en place d’une solution de télétravail n’induit pas nécessairement une telle restructuration.

Si l’externalisation peut être couplée avec l’utilisation systématique du télétravail non salarié (à savoir la conclusion de contrats de prestations de services avec des entreprises de télétravail), la mise en place d’une solution de télétravail salarié ne modifie pas réellement la structure de l’entreprise, elle modifie simplement les modalités d’exécution des contrats de travail.

Ces modifications conduisent, toutefois, le plus souvent, à une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié. Tel est le cas, par exemple, lorsque le travail à distance a pour incidence le passage d’un horaire fixe à un horaire variable ou lorsque le lieu d’affectation est un élément essentiel du contrat.

L’externalisation par utilisation de télé-services et la mise en place d’une solution de télétravail salarié répondent à des besoins différents.

La première solution répond à la nécessité ou au souhait de l’entreprise de se recentrer sur son activité principale.

La seconde solution, à savoir la mise en place du travail à distance en conservant les mêmes collaborateurs, a pour objet de proposer aux salariés de nouvelles modalités d’exécution du contrat de travail, qui leur permettent de mieux gérer leur emploi du temps et de limiter le stress et la fatigue liés au transport, tout en améliorant la productivité du travail et en diminuant les coûts liés à l’hébergement du personnel (réduction du nombre de bureaux ou partage des bureaux, permettant la réduction de la surface des locaux utilisés par l’entreprise).

Une même entreprise peut, par conséquent, sous-traiter, par exemple, son accueil téléphonique ainsi que son service après-vente à une entreprise tierce (en procédant par conséquent à une externalisation) tout en collaborant à distance avec ses salariés pour le traitement des dossiers administratifs nécessitant une bonne connaissance de l’environnement de l’entreprise (dans le cadre d’un télétravail salarié).

Sur le plan du droit, la mise en place de l’une et l’autre de ces solutions nécessite une analyse précise quant à l’évolution du statut collectif (externalisation) ou individuel (télétravail salarié) des collaborateurs concernés.

Document n°2 :

Télétravail :

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