Devoir 2 Economie et Droit

Première partie – Economie Générale

1.

Après plus de 5 ans depuis de début de la crise économique, en 2008, l’économie de la zone Euro commence à noter une légère croissance.

Selon les variables économiques, qui permettent une appréciation de la situation conjoncturelle européenne en 2013, il est constatable que l’économie commence à se relever. Mais cela n’est pas suffisant pour regagner la confiance des investisseurs, du marché privé. Les assainissements budgétaires imposés par le grand endettement des pays ne permettent pas de présenter cette hausse économique comme une sortie définitive de la crise. En effet, le taux de chômage risque d’augmenter, selon les prévisions faites pour l’année 2014. Cela est du au fait que, pour renflouer les caisses, l’Etat impose une austérité budgétaire et une pression salariale sans précédent. Les demandes internes ne sont pas en augmentation suffisante pour relancer la production et cela impacte le nombre d’emplois que les entreprises peuvent engendrer.

La production interne est légèrement en hausse cependant pas assez pour remettre l’économie sur les rails. Au début de l’été 32013, la zone Euro n’a toujours pas retrouvé le niveau de production du début de l’année 2008.

Les pays de la zone Euro vivent au-dessus de leurs moyens et l’endettement est tel que dans certains Etats un effet boule de neige s’est installé. Le PIB n’est pas assez élevé pour couvrir le remboursement autant de la dette que des intérêts à payer sur les emprunts. Malgré le fait que la Banque Centrale Européenne a baissé son taux à 0.5%, cela ne s’est pas répercuté sur le taux auquel les banques commerciales accordent les crédits, comme nous pouvons le constater dans le document 10. Seule échappe à cette situation l’Allemagne, qui connait malgré ces temps difficiles, une croissance constante mais bien insuffisante pour sortir l’Union Européenne de cette passe difficile. Seule solution, les Etats doivent réaliser un excédent budgétaire hors intérêts qui leur permettra d’éponger la charge de la dette. Cela n’est cependant pas une mince affaire.

En se référant au carré magique de N. Kaldor, nous constaterons que les indices utilisés pour le réaliser ne sont pas au plus haut. Pour l’atteindre, il faudra donc trouver des solutions pour permettre une croissance significative de la production, équilibrer la balance commerciale, baisser le taux d’inflation et stabiliser les prix.

2.

La politique budgétaire dans l’Union Européenne en 2013 consiste dans le fait d’établir un cadre pour coordonner et surveiller les politiques budgétaires des Etats membres.

La crise de la dette souveraine a imposé l’application de règles strictes compte tenu des finances publiques non viables de la zone euro. Il est donc revu le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) afin de surveiller la coordination des politiques économiques entre les Etats membres pour garantir des finances saines, une procédure concernant les déficits excessifs qui vise à éviter leur apparition et, s’ils apparaissent, à les corriger rapidement (le déficit ne doit pas dépasser 3% du PIB), la réduction annuelle d’un vingtième du montant de la dette par chaque pays.

Un rapport est établi par chaque pays membre et fourni à la commission européenne qui, s’il est nécessaire, sanctionne les pays si ces règles ne sont pas respectées, par l’application d’une amende d’une valeur maximale de 0.5% du PIB.

Pour l’avenir, il sera important de ne pas relâcher les efforts passés et de poursuivre l’assainissement budgétaire à moyen terme, notamment en raison des ratios de dette publique toujours élevés. Les gouvernements doivent également réaliser des avancées significatives en matière de réformes des marchés des biens et services et des marchés du travail, afin d’améliorer la compétitivité, de renforcer la croissance potentielle, de créer des opportunités d’emploi et de favoriser l’adaptabilité de la zone euro.

3.

La politique monétaire était motivée par la nécessité d’aligner plus étroitement les anticipations des marchés concernant l’évolution future des taux d’intérêt directeurs de la Banque Centrale Européenne.

La Banque Centrale Européenne a prévu une baisse de son taux à l’accord des crédits aux Banques Commerciales. Elle l’a donc fixé à un taux plancher de 0.5% au mois de mai 2013 pour garantir la stabilité des prix.

Cependant cette décision n’a pas suffi pour relancer l’activité. Les banques commerciales ne font pas systématiquement ressentir cette baisse du taux à l’emprunt qu’elles accordent aux Etats.

Même si les taux débiteurs appliqués par les banques aux ménages et aux sociétés non financières ont globalement diminué à l’échelle de la zone euro en 2013, l’hétérogénéité demeure élevée d’un pays à l’autre.

La persistance de la fragmentation des marchés financiers suivant les frontières nationales a continué d’empêcher une transmission uniforme de la politique monétaire dans la zone euro. Si dans certains pays, les réductions des taux directeurs ont été ressentis dans une large mesure, dans d’autres pays, les taux pratiqués par les banques sur les prêts à l’économie réelle n’ont que légèrement diminué.

Deuxième partie – Droit

Dossier 1

1.

David se trouve dans une situation de harcèlement moral. La pression qu’exerce Mme Hina sur lui peut être considérée comme une dégradation de ses conditions de travail puisque cela le pousse à faire des erreurs., selon l’article L1152-1.

Aussi, le harcèlement moral est avéré par le fait que Mme

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