De quelle manière la politique fiscale des gouvernements affecte-t-elle les entreprises ?

Dans une économie mondialisée, les politiques mises en place par les gouvernements affectent les comportements des agents économiques privés, et notamment celui des entreprises. Une entreprise est une organisation qui mobiliser des ressources afin de produire un ou plusieurs biens et services dans un objectif de maximisation du profit. La politique fiscale consiste à prélever des impôts/taxes et cotisations sociales afin d'alimenter le budget de l'état, stabiliser l'activité économique mais également agir sur l'allocation des ressources. On le voit très bien avec la stratégie délibérée de certains pays, comme l'Irlande, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas, qui pratiquent une fiscalité incitative afin d'attirer les capitaux étrangers et les travailleurs les plus qualifiés sur leur territoire, au décriment des autres pays. Ainsi, on peut se demander grâce à quels instruments et par quels canaux la politique fiscale d'un État influencent le comportement des entreprises. Nous verrons tout d'abord que la taxation est un instrument efficace pour modifier le comportement socialement sous-optimal des entreprises. Ensuite, nous verrons que certains impôts peuvent pénaliser l'activité économique des entreprises.

Le recours à la taxation peut être un moyen pour faire internaliser aux entreprises les externalités que celles-ci génèrent à la collectivité. C'est le cas par exemple de la fiscalité environnementale dont l'objectif est de pousser les entreprises à réduire leur niveau d'émission de polluants (gaz à effet de serre par exemple) soit en les obligeant à réduire leur activité économique du fait du coût supporté par l'entreprise qui affecte ses bénéfices, soit en les incitant à investir dans des technologies plus respectueuses de l'environnement. En France, l'éco-taxe, la taxe sur les déchets ou encore la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) constituent quelques exemples. Les ressources de l'État proviennent de la contribution de l'ensemble des agents économiques. Les entreprises sont celles qui contribuent le plus. Les prélèvements obligatoires permettent de financer la redistribution verticale et a pour fonction de réduire les inégalités de revenus et de promouvoir la justice sociale. La redistribution horizontale permet la couverture des risques sociaux : elle est à la base de la protection sociale. Tous ces prélèvements permettent aux entreprises d'améliorer leur responsabilités societales. Cependant, une forte pression fiscale sur les entreprises peut avoir des conséquences néfastent.

Certains impots comme ceux sur la production seraient à l'origine de distorsions de prix importantes qui menaceraient le bon fonctionnement d'une économie de marché. La France serait en la matière un mauvais exemple dans la mesure où le poids de ces impôts en pourcentage du PIB ou de la valeur ajoutée serait plus élevé que dans la plupart des autres pays de l'UE. Or ces impôts, en élevant les coûts supportés par les entreprises, modifieraient les choix de mode de production ce qui d'une part réduirait leur compétitivité et leur productivité et d'autre part affecterait l'ensemble de la chaîne de production. Par ailleurs, en France, une caractéristique importante de la politique fiscale est l'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires et/ou le recours à des crédits d'impôt (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Ces dispositifs visent à alléger les coûts supportés par les entreprises afin de les inciter à embaucher ou à investir dans le but de réduire le niveau du chômage et d'améliorer leur compétitivité. cependant l'absence d'harmonisation des politiques fiscales des différents pays a deux principaux effets. D'une part, elle accroît la mise en concurrence des pays pour attirer les capitaux et les entreprises. Ces dernières déterminent donc de plus en plus leur choix de localisation en adoptant une stratégie d'optimisation (ou évasion) fiscale. D'autre part, l'absence d'harmonisation génère aussi de l'incertitude, en raison du risque de double imposition notamment, qui affecte les anticipations des entreprises en matière de production, d'investissement et d'embauche.

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