Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise
Mémoire : Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 21 Mars 2013 • 323 Mots (2 Pages) • 2 975 Vues
CORRECTION BTS BLANC
DOSSIER 1 : CREATION DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE
1. Règle de droit : droit d’auteurs
2. Il faut faire un dépôt de domaine, il est réservé et on ne peut pas les piqués.
3. On ne peut les utiliser sans l’autorisation de l’office du tourisme, les droits d’auteurs peuvent être céder par le photographe.
4. Ces propres photos relève du droit d’auteur (déclaration à un notaire, dans un enveloppe seller)
- DOSSIER 2 : LA CONSTITUTION DU FICHIERS CLIENTS
1. Nan elle a pas besoin de demander l’autorisation des clients, vu qu’ils ont déjà clients,
2. Oui à condition que les courriers ne sont pas harcelant pour les clients. ( règle de lois )
3. Oui à condition qu’elle a l’autorisation des clients. A défaut elle ne peut pas les céder.
4. La collecte automatiser et interdite, on doit avoir été prévenu , il faut donner des identifiants pour permettre aux clients de se rétracté. On doit savoir ce qu’on fait avec nos coordonnées
- DOSSIER 3 LE CONTRAT DE VENTE ELECTRONIQUE
La responsabilité du fait des produits défectueux
Tous les produits mobilier est concernant par le producteur, du fait ses produits défectueux.
- Le fabriquant ou l’importateur
- Toutes personnes qui imposent sa marque
- Importateurs
- Ou à défaut qui l’a mis en vente, ou le grossiste qui la mit en vente
Condition de cette responsabilité :
1. Fait générateur : Le défaut dont l’origine et antérieur à l’achat
2. Un dommage
3. Lien de causalité
Cas d’exonération :
Le responsable est responsable de plein droit à mon qu’il prouve :
Qu’il n’y avait pas mis le produit en circulation
Que le défaut est né postérieurement à la mise en circulation
Que l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n’à pas permis de déceler l’existence du défaut = risque de développement
L’usage non-conforme
Le défaut soit à la conséquence de normative
L’assurance : Mutualisation du risque
Le risque :
La cotisation ou prime :
La prestation :
La mutualisation :
...