Cas pratique société clio voyages culturels

La société Clio «Voyages Culturels » a organisé un voyage en Egypte avec la participation d’un égyptologue.

Ce voyage a finalement du être annulé en raison de l’indisponibilité de celui-ci du à une intervention chirurgicale.

Une des participante au voyage a assigné la société en paiement de la pénalité prévue en cas d’annulation du voyage par l’organisateur, en plus d un versement de dommage et intérêts.

il est donc primordiale de se demander si Une personne peut demander des dommage et intérêt dans un cas de force majeur

Dans le présent arrêt la règle juridique applicable , est la force majeur.

Le code civil ne donne pas de définition de la force majeur, celle ci a été façonnait par les juges du fond, il en ressort 3 critères

L’extériorité , c’est l’ événement extérieur a la personne mis en cause elle n’est pour rien dans sa survenance, qui résulte donc de cause étrangère et est indépendante de sa volonté. Les élément intrinsèque a la personne ou a la chose ne peuvent pas constitué de cas de force majeur. La maladie subis par une personne est inhérente a la personne mais a pu être qualifié de force majeur a plusieurs reprise,

Imprévisibilité se caractérise dans la survenance de l’événement , on considère que si un événement est prédit on pourra prendre les mesures approprié pour évité ou limité le préjudice, ne pas l’avoir fait est considéré comme une faute donc se sera une appréciation in abstracto il faut que pour un homme raisonnable l événement est été normalement imprévisible en tenant compte des circonstances de lieu de temps et de saison , en matière extra contractuelle l imprévisibilité s’apprécié au moment du fait dommageable alors qu’en matière contractuelle c’est a la conclusion du contrat

L’irrésistibilité dans ses effets indique que l événement est insurmontable inévitable celui si n’est ni un simple empêchement ,ni une difficulté accrue , l’appréciation des faits est très stricte, pour collé a cette définition il s agit de catastrophe naturelle séisme tempête ou d événement politique majeur révolution guerre , quand a l individus il faut qu’il est été impossible pendant l’événement d agir autrement qu’il ne la fait.

La réunion de ces trois critères cumulatifs est en principe nécessaire même si la cour de cassation a déjà admis des cas de force majeur qu’avec le critère d’irrésistibilité. arrêt du 9 mars 1994/ Arrêt 2002.

Il a ainsi été jugé que même en l ‘absence des deux autres critères , la survenance d’une maladie est constitutive d’un cas de force majeur .

De plus l’article 1148 du code civil nous dit « qu’Il n’y a aucuns dommage et intérêts lorsque, par suite d’une force majeur ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêcher de donner ou de faire ce à quoi il était obliger , ou a fait ce qui lui était interdit »

En l’espèce La participante demande à être indemnisé du service que la personne âge n’a pas pu rendre à cause d’une intervention chirurgicale, bien que cette situation ne retient pas les 3 critères cumulatifs

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