Application BioMâche

1. La société BioMâche est dirigé par Marie Poidevin, maraichère bio en Bourgogne. Ses produits sont :

• Légume

• Fines herbes

• Fleurs (alimentaire)

Formation d’un contrat :

C’est un Accord de volonté entre deux parties qui représente la rencontre d’une offre et une acceptation est contrat est valable Valable si exempté de vice : (l’erreur (représentation fausse) , le dol (tromperie frauduleuse) et la violence) de plus il doit être certain et licite c’est-à-dire déterminer et déterminable.

Le contrat peut donc être annulé si l’une des partie ne les respectent pas.

2. Pour sa classification se contrat est synallagmatique : contrat de vente des produits de Biomache a l’entreprise de distribution.

Contrat d’adhésion : le contrat est juste signé

Contrat consensuel : seule la rencontre des volontés suffit à former le contrat.

Contrat à exécution successive : les obligations d’au moins une partie s’exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps

Diapo 6

3. Contacté par une centrale d’achat d’une entreprise de distribution situé à un rayon de 20 km elle propose à BioMâche demandeur et personne morale d’être présente dans le magasin. Le contrat entre les deux parti se forme sur les conditions de deux structures qui lui semble raisonnable. Cependant une clause prévoit que les supermarché du groupe en question défendeur et personne morale peuvent proposer des opérations de promotion sur les produits sans prévenir Marie Poidevin dirigeante de de BioMâche. Ces offres sur ses produits peuvent valoriser sa production et écouler les produits abimé par exemple. Cependant les promotions seront déduits automatiquement des montants à verser de ce fait Marie Poidevin pense que cette clause n’est pas légale.

Les clauses :

Il y a deux types de clauses :

 Générales :

o déterminer l’objet du contrat ,

o l’identification des parties,

o le prix,

o les obligations des parties

 Particulière :

o confidentialité (toutes informations doivent rester confidentiel),

o indexation (prévoir l’augmentation des prix en fonction des indices (INSEE)),

o pénale

o Résolutoire si litige au cours de contrat, prévoir comment le résoudre

o Réserve de propriété prévoir des lors que le paiement n’est pas fais totalement reste la propriété du vendeur

o Limitative de responsabilité si l’objet est mal utiliser c’est la faut de l’acheteur

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