Dissertation Méthode et Exemple
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Le choux d'une structure juridique
Les raisons du choix de la structure d’entreprise Afin de pouvoir choisir au mieux la structure d’une entreprise il existe plusieurs motivations différentes tel que la motivation social et fiscale, la motivation patrimoniales ainsi que la motivations liées à l’organisation de l’entreprise . III – La motivation sociale et fiscale
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Le cinéma a-t-il pour unique but de divertir ?
SUJET : Le cinéma a-t-il pour unique but de divertir ? INTRODUCTION : * Origine du cinéma : inventé et surtout mis en service par les Frères Lumière en 1896 : * 1er film : « L'arrivée d'un train en gare de La Ciotat » d’Auguste et Louis Lumière *
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Le Colonel Chabert - BALZAC
1/ Les deux textes du corpus sont tirés du livre « Le Colonel Chabert » de Balzac, paru en 1832. Ecrivain du XIX° siècle, Balzac est un écrivain réaliste avec des influences romantiques. Ces deux textes mettent en scène le jeune Derville, avoué qui représente Chabert. Il est le seul
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Le commerçant de fait
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Cet article pose la question de la notion
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Le commerce des corps
Le commerce des corps Selon l’écrivain ougandais Isegawa « La prostitution est un commerce dont l’enveloppe est plus attrayante que le contenu ». En effet, se prostituer s’apparente à un acte de vente ayant pour objet le corps. La personne qui se prostitue, d’une certaine manière, vend son corps au
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Le concept de résultat comptable est-il objectif ?
Questions de partiels – S1 ET S2 Question 1 : Le concept de résultat comptable est-il objectif ? Pourquoi ? Le concept de résultat est une notion subjective car il est déterminé par un sujet : (
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Le concept door to door
C:\Users\LENOVO\Documents\logo.png C:\Users\LENOVO\Documents\téléchargement.jpg Résultat de recherche d'images pour "logo université palermo" THEME : LE CONCEPT DOOR TO DOOR Prof : DR ANGUIBI Prof : DR ANGUIBI SOMMAIRE INTRODUTION I-TRANSPORT ET TERRITOIRE : RETOUR SUR QUELQUES REFLEXIONS CONCEPTUELLES II-TRANSPORT, TERRITOIRES ET PROXIMITES III- LA MISE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET
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Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel : Introduction : « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prit éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». Ici, François Mitterrand met en lumière deux points capitaux concernant le Conseil constitutionnel : Son importance majeure au sein du système hiérarchique des normes,
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Le conseil constitutionnel incarne-t-il un gouvernement des juges ?
Aujourd’hui, Edouard Lambert semble porter des accusations de « gouvernement des juges » à l’arbitre des conflits entre l’exécutif et le parlement, la majorité parlementaire et l’opposition, le conseil constit. Cette accusation consiste le fait pour un juge de privilégier son interprétation personnelle au détriment de l’esprit de la loi.
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Le consentement dans le mandat
« Le consentement dans le mandat » « Prêt, dépôt, jeu, mandat, cautionnement, transaction, ce sont décidément les petits contrats, comme familièrement on les nomme. Il y a, dans l’expression, une sorte de mignardise, comme un appel à sourire, peut-être une provocation à fantaisie. Le spécialiste des petits contrats est,
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Le constitutionnalisme moderne
DISSERTATION : introduction : Weber définit l’État comme une puissance insurmontable L'Etat : constitue une entité politique ou administrative idéalement autonome , souveraine dans les limites qui lui sont reconnue internationalement par les autres Etats. C'est aussi le support du pouvoir politique. Il est souverain sur un territoire dans des
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Le contrat réel
Le contrat est défini par le nouvel article 1101 du Code civil comme « l’accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». Avec cette nouvelle définition, le contrat n’est pas seulement créateur d’obligations mais a aussi un effet extincitf ou
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Le controle constitutionnel depuis 1958
Le contrôle de constitutionnalité des lois est exercé par le Conseil constitutionnel .Le principe de confier le contrôle de constitutionnalité à une institution autre que le parlement a mit longtemps a émerger .C’est donc lors de la 5 âme république en 1958 que le Conseil constitutionnel est né .Ce conseil
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Le contrôle de constitutionnalité
S'il est inexact d'affirmer que le contrôle de constitutionnalité est né en France avec la Vème République, on ne peut que constater en revanche que c’est elle qui lui a offert la portée institutionnelle dont elle est dotée aujourd’hui. Le contrôle de constitutionnalité s’est manifesté dès la révolution française avec
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Le contrôle de constitutionnalité des lois
ALASTUEY LENA En quoi le contrôle de constitutionnalité des lois peut servir la démocratie ? Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748) énonce qu’il faut que « le pourvoir arrête le pouvoir ». C’est dans cet esprit que l’organe juridictionnel chargé du contrôle de la constitution, le Conseil Constitutionnel, a
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