Théorie de l`organisation

TELUQ Université du Québec

TRAVAIL NOTE 1

Présenté à Mr. Claude Roy

Dans le cadre du cours

Théories de l`organisation

ADM 1400

Par Mélanie Blais  (07253967)

46 Laurent-Paris

Gatineau QC J9J 0G9

Le 27 septembre 2013

Créée le 12 décembre 2003, l`Agence des services frontaliers du Canada fait partie du portefeuille de Sécurité publique Canada réunissant les fonctions liées à la sécurité, à l`exécution de la loi, aux services correctionnels et aux services frontaliers. L'agence a été constituée en intégrant les personnel de sécurité frontalière de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ; l'Agence canadien d'inspection des aliments (ACIA/CFIA) et des Inspecteurs de douanes de l'Agence des douanes et du revenue du Canada (ADRC/CCRA). Sa création a été formalisée par la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a reçu la sanction royale le 3 novembre 2005. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le contrôle des frontières du Canada s'est davantage concentré sur la sécurité nationale et publique. L'Agence des services frontaliers du Canada voit à la sécurité et à la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. Elle se veut une agence frontalière intégrée, reconnue pour l'excellence de ses services visant à assurer la protection du Canada et sa prospérité.

L`Agence des services frontaliers du Canada exerce sa vigilance à la frontière, au Canada et à l'étranger, en fournissant les services nécessaires à la sécurité et à la prospérité du pays. Héritiers d'une riche histoire, l`Agence des services frontaliers du Canada est fière de protéger et de servir les Canadiens et les Canadiennes et est confiante en leur capacité de relever de nouveaux défis. L`Agence des services frontaliers du Canada est uni dans sa détermination à s`acquitter des divers mandats de l'Agence et à appliquer les lois du Canada avec impartialité et équité. Chefs de file novateurs en matière de gestion de la frontière, elle tient au maintien des solides partenariats noués au pays et à l'étranger et elle consacre tous leurs efforts à travailler ensemble à la résolution des problèmes de sécurité et de sûreté ainsi que des problèmes en matière de commerce. Chaque jour, l`Agence des services frontaliers du Canada relève les défis et est fière de savoir que leur travail change la vie des Canadiens et des Canadiennes tout en contribuant à la sécurité et au commerce à l'échelle internationale.

L`Agence des services frontaliers du Canada s`engage au :

• respect et la courtoisie
• bilinguisme
• l'application équitable de la loi
• l'exactitude des renseignements
• respect de la vie privée et de la confidentialité
• l'analyse de nos actions et de nos décisions

L`Agence des services frontaliers du Canada a un effectif d`environ 15 000 fonctionnaires, dont plus de
7 200 agents en uniforme, l`Agence des services frontaliers du Canada offre des services dans quelque
1 200 points au pays et dans 39 endroits à l`étranger.

Ce que fait l`Agence des services frontaliers :

L`Agence des services frontaliers du Canada gère 119 postes frontaliers terrestres et fournit des services dans 13 aéroports internationaux et est présente jour et nuit, à longueur de semaine, dans 61 de ces postes frontaliers et dans 10 de ces aéroports internationaux. L`Agence des services frontaliers compte des opérations maritimes dans trois grands ports, ainsi qu'à de nombreuses marinas et stations de déclaration et leurs agents sont aussi présents à 27 emplacements ferroviaires. L'Agence des services frontaliers du Canada enquête, identifie et appréhende les contrevenants à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Elle dirige des enquêtes longues et complexes qui portent sur les criminels de guerre, les cas liés à la sécurité nationale et les organisations criminelles soupçonnés. De plus, elle traite et examine le courrier international dans trois centres de courrier et administre plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont plusieurs au nom d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires.

L`Agence des services frontaliers du Canada a plusieurs responsabilités en matière de législation, de réglementation et de partenariats comme par exemple :

• Appliquer la législation régissant l'admissibilité des personnes et des marchandises, dont les animaux et les végétaux, lorsqu'elles arrivent au Canada ou quittent le pays;
• Détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
• Renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire dans notre pays, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité;
• Empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
• Assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
• Favoriser le commerce et la prospérité économique du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales;
• Exercer des recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
• Administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
• Promouvoir les intérêts canadiens au sein des divers forums internationaux et auprès d'organisations internationales;
• Percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

* L`agence des services frontaliers du Canada comme tout autre ministères de la fonction publique s`apparente à une machine. Son fonctionnement, pensé et ordonné, est organisé selon des principes mécanistes réalistes.

À  l`Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu`à travers la fonction publique, l’existence de services est définis et donc de compétences rigoureusement déterminées par des lois ou des règlements, de sorte que les fonctions sont nettement divisées et distribuées ainsi que les pouvoirs de décision nectarifère à l’accomplissement des tâches correspondantes. La protection des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, en vertu d’un statut. Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé. La plupart des employés de l`Agence des services frontaliers du canada et du gouvernement fédéral font partie de l'Alliance de la fonction publique du Canada et jouissent de droits de négociation depuis l'adoption de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en 1967.

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