Introduction dissertation état fédéral

Selon Georges Scelle, un des plus grands théoriciens du fédéralisme, l’état fédéral repose sur 3 principes, 3 critères qui sont souvent connues sous le nom des 3 lois du fédéralisme : l’autonomie, la participation et la superposition des ordres juridiques et politiques.

Le Doyen Maurice HAURIOU a pu définir l’État fédéral comme « une société nationale d’États dans laquelle un super-État est superposé aux États associés ».

Dans cette organisation, chaque État apporte alors une part de souveraineté qu’il accepte d’abandonner au profit d’un État fédéral constitué en gardant son identité propre et un certain nombre de compétences.

Il convient de distinguer l’État fédéral et la Confédération : « la confédération ou confédération d’états représente une simple association d’états qui demeurent tous souverains sur les plans internes et internationaux ».

Le fonctionnement de l’état fédéral est répandu à travers le monde : les États-Unis, la Russie, l’Allemagne et la Belgique sont des États fédéraux. En revanche en France, nous connaissons l’état unitaire qui se trouve à l’opposé de l’état fédéral.

La création d’un état fédéral se fait en deux étapes : l’étape confédéral, c’est lorsque les états vont exercer en commun certaines compétences puis vont décider de créer un super état et un état fédéral qui sera le seul reconnu sur le plan international et qui les intégrera. Ils auront la souveraineté interne car ils auront leur propre constitution.

Mais quelles sont les conséquences juridiques et institutionnelles du fédéralisme sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’État ?

Voyons dans une première partie, l’organisation de l’état fédéral puis dans une seconde partie une dominance de l’état fédéral.

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