Exposé de droit civil

Université Félix Houphouët Boigny Année 2016-2017

UFR SJAP Professeur : Mme N’ TOH Lath

TD de droit Civil Confection de la fiche : Mr BONI williams

Séance n°1

Thème : Le commencement de la personnalité juridique

INTRODUCTION

I LE COMMENCEMENT DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A LA NAISSANCE

A. ETRE NE VIVANT

B. ETRE NE VIABLE

II L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A LA CONCEPTION

A. LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITE JURUDIQUE A L’ENFANT CONCU

B. LES LIMITES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A L’ENFANT CONCU

Membres du groupe :

1) BORAUD Elysée

2) ADAYE Moïse

3) ABIE Stéphanie

4) ADIBA Yvan

5) SILUE Sarah

6) ADEMOLA Semira

L’existence de la personne physique dans le droit des personnes du droit civil prend en compte plusieurs notions dont la personnalité juridique. Etant une qualité attribuée à la personne juridique, la personnalité juridique fait des hommes des sujets de droits et leur confère aussi des droits et des obligations. Ainsi il existe une opposition idéologique à propos du commencement de la personnalité juridique, certains auteurs pensent que la vie commence avant la naissance et que le fœtus est en devenir une personne juridique par conséquent, la personnalité juridique commence avant la naissance .Par contre, pour d’autres la vie commence avant la naissance et que le fœtus est en devenir une personne juridique, par conséquent la personnalité juridique commence avant la naissance. Par contre, pour d’autres la vie avant la naissance n’est qu’une fiction et non la réalité donc l’on ne peut parler de personnalité juridique avant la naissance .Alors la question se pose de savoir concrètement a quel moment commence la personnalité juridique ? Le sujet tel que posé a un intérêt pratique en ce sens qu’il nous permettra de savoir le moment précis d’acquisition de la personnalité juridique. Des lors il conviendra d’analyser d’ une part l’acquisition de la personnalité juridique a la naissance (I) et d’ autre part l’acquisition de la personnalité juridique a la conception (II)

I- LE COMMENCEMENT DE LA PERSONNE JURIDIQUE AVEC LA NAISSANCE

Le principe de la personnalité juridique nous dis que tout être humain quel qu’il soit acquiert par sa naissance la personnalité juridique et devient par la suite un sujet de droit. L’importance donnée par le droit objectif a la naissance explique qu’une déclaration doit être faite auprès des services de l’Etat civil. Toute fois ce principe est conditionné par la vie (A) et la viabilité (B).

A. ETRE

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