De la personnalité des lois à la territorialité des lois

Dissertation : l’évolution des sources du droit de 481 à 987

« Une fois n’est pas coutume », est une phrase que l’on prononçait au Moyen âge afin de déterminer ou non ce que peut être une coutume. La coutume est une source de droit importante et très présente durant l’époque Franque. Chez les mérovingiens les différentes coutumes de chaque ethnie ont conduit à un pluralisme juridique et à un système de personnalité des lois tandis que chez les carolingiens elle a remplacé la législation royale à la fin du IXe siècle afin de créer un droit local à chaque seigneurie.

En effet, depuis le début du Moyen âge les sources du droit ont connue de nombreuses évolutions. Après la chute de l’Empire Romain d’Occident en 476 causé par les invasions barbares, il y a eu la naissance de l’Époque Franque en Occident. Elle s’étend de la fin du Ve siècle, à la fin du Xe siècle avec l’avènement de Hugues Capet en 987. Elle correspond à la période du Haut Moyen âge. Durant cette époque et avec les différents contextes politiques, les sources du droit sont variables. Elles permettent d’établir l’organisation juridique de la société avec des règles applicables aux populations.

Depuis la fin du Ve siècle, l’Occident est divisé en différents royaumes barbares. Parmi eux il y a le royaume des francs, l’un des peuples les plus puissant.

La période Franque est marquée par deux grandes dynasties, dans lesquelles le Roi a le pouvoir de « ban », c’est-à-dire le pouvoir de commandement. Les dynasties sont des successions de souverain appartenant à une même famille. Du Ve siècle au VIIIe siècle le pouvoir de ban est faible mais s’intensifie en l’an 800. C’est donc en la personne du roi qu’émane les sources du droit.

En 481, Le Roi des Francs Saliens Childéric décède et cède sa place au trône à son fils Clovis d’origine germanique, qui créer la dynastie des mérovingiens. Il est baptisé à Reims le 25 décembre 498. Clovis est un glorieux chef de guerre qui au cours de son règne, grâce à ses nombreuses victoires, va accroitre le territoire de son royaume et ainsi monter en puissance. Les différences ethniques entre les peuples conquis par les francs mènent à une dualité juridique entre le droit barbare (principalement coutumier) et le droit romain notamment en droit privé. En effet, les barbares sont divisés en plusieurs tribus. Elles ne peuvent pas imposer leur propre droit à la population gallo-romaine qui est majoritaire. Par conséquent, le système juridique mérovingien se base sur la personnalité des lois. Chacun va conserver sa propre loi tout en cohabitant sur un même territoire. Il y a des codes, des édits et des lois propres à chaque ethnie. Ils sont des actes législatifs impératifs à destination des peuples de chaque tribu. Ces sources sont rédigées de façon simplifiée et abrégée en s’inspirant du modèle de droit romain considéré comme étant supérieur au droit barbare. Les peuples barbares ont donc l’obligation de mettre par écrit leur droit qui à l’origine est coutumier. Le Bréviaire d’Alaric qui date de 506 est la loi romaine des Wisigoth (peuple barbare) est très influencé par le droit romain et s’inspire du code théodosien de 439 après J.C.

À partir du règne de Dagobert Ier en 623, les rois mérovingiens sont qualifiés de fainéant. Il y a un déclin du pouvoir royale avec le morcellement du royaume. Ce morcellement est causé par la patrimonialité du royaume étant partagé selon la coutume germanique. Cela permet aux maires du palais de monter en puissance.

En 751 Pépin le bref, fils de Charles Martel (ancien maire du palais) se fait élire Roi par les Francs. Il prend la couronne par l’accord du Pape et créer la seconde dynastie de l’époque Franque : la dynastie carolingienne.  Afin de légitimer son pouvoir il se fait sacrer une première fois en 751 par le Pape Saint boniface et une second fois avec ses fils Carloman et Charlemagne en 754 par le Pape Etienne II. En l’an 800 Charlemagne est sacré empereur et a pour objectif de réaliser l’idéal du royaume chrétien qui est un idéal de justice et d’unité. Il a donc pour objectif l’unification du droit, qui est permis par la mise en place de la législation royale. Elle passe par des textes comme les traités et des capitulaires qui font échos à la loi. Les capitulaires existaient déjà à l’époque mérovingienne mais se sont développés et multipliés sous les carolingiens. Il s’agit donc d’Ordonnances des rois et d’empereur francs. Désormais, on parle de territorialité du droit, puisque les lois ne dépendent plus des origines ethniques mais du lieu dans lequel vivent les parties au procès, en l’occurrence celle d’où vient le défendeur. Cependant, après la mort de charlemagne l’empire est divisé entre ses petits-fils. Il y a la monté en puissance du système de vassalité va encourager le droit territorial à petite échelle se basant sur un droit coutumier. Le système de vassalité correspond aux liens de de dépendance d’homme à homme libre. C’est le déclin du royaume qui est morcelé. A la fin du Xe siècle, il y a la création d’une nouvelle dynastie qui marque la fin de l’époque franque.

Nous venons donc à nous demander quels sont les facteurs qui ont incité les sources du droit durant toute l’époque franque à évoluer ? Au début de l’époque Franque du V au VIIIe siècle et sous les mérovingiens, Il y a la coexistence d’ethnies sur un même territoire on impose donc un système juridique basé que la personnalité des lois (I). En effet, il y a un pluralisme juridique c’est-à-dire qu’il y a l’existence de plusieurs peuples barbares qui possède leur propre règle (A), et la présence majoritaire des gallo-romains influence les sources du droit qui vont s’inspirer du droit romain (B). De plus, dans la seconde moitié de l’époque franque, avec la dynastie des carolingienne du VIIIe siècle au Xe siècle, les sources du droit vont s’établir en fonction de la territorialité du droit (I). Il y a d’abord la multiplication des législations royales qui permettent une unification des peuples avec un droit commun à l’Empire (A), et ensuite la montée en puissance de la seigneurie avec le système de vassalité qui favorise un droit à l’échelle locale issue de la coutume de chaque territoire ( B).

1. Un système juridique basé sur la personnalité des lois sous les mérovingiens, imposé par la coexistence d’ethnies sur un même territoire

Dans l’Ancien Empire d’Occident, de nombreux royaumes se créer. Ces différentes populations ont leur propre droit, et sont donc soumise à leurs propres lois. À partir du règne de Clovis, les Francs enchainent les conquêtes ce qui a conduit à une expansion de leur Empire. On retrouve alors des populations aux origines diverses sur un même territoire. Le système de la personnalité des lois a été désigné afin de régir les rapports juridiques entre chaque population. Il s’agit d’appliquer le droit du peuple dont est issue le défendeur au procès. Le droit doit donc régir des situations singulières. Cela a donc mené à un pluralisme juridique avec des lois barbares différentes d’un peuple à un autre (A), et à la présence de droit romain dans certaines lois (B).  

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