Les caractéristiques d'un contrat VST
Étude de cas : Les caractéristiques d'un contrat VST. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar Romain Durand • 14 Septembre 2020 • Étude de cas • 814 Mots (4 Pages) • 993 Vues
Cas 1 : Les caractéristiques d’un contrat – VST
Corrigé
1. Identifier les différentes clauses de ce contrat.
Clauses | Objet |
Générales | |
1 | . Identification des parties : VST, Chibani . Objet du contrat : distribution exclusive |
2 | . Durée de l’exclusivité : 1 an avec période d’essai . Renouvellement du contrat : tacite reconduction |
6 | . Entrée en vigueur du contrat : à la signature |
Commerciales | |
3 | . Obligations du donneur d’ordres : livraison, formation |
4 a à f | . Obligations du distributeur : approvisionnement exclusif, respect des consignes, respect du brevet, une commande par an, … |
5a | Retard : indemnité de 2% du montant du contrat |
Juridiques | |
5b et c | - clause d’attribution de juridiction : tribunal d’Abu Dabhi, droit arabe - clause résolutoire : résiliation en cas de faute d’une partie - clause compromissoire : arbitrage |
2. Repérer les caractèristiques de ce contrat.
Caractères | Explications |
. Synallagmatique | Les obligations liées au contrat sont réciproques : -Mlle Vitrier doit approvisionner M. Chibani… -M. Chibani doit payer le montant des factures, commercialiser les produits sur le territoire désigné… |
. De gré à gré | Les obligations réciproques ont été négociées par les deux parties. Toutefois, c’est l’entreprise VST qui en prend l’initiative pour se protéger et assurer une collaboration efficace avec M. Chibani. Celui-ci peut formuler des contre-propositions. |
. Consensuel | Le contrat donne lieu à acceptation de chaque partie |
. A but onéreux | M. Chibani achète les produits à VST, pour les commercialiser dans les Emirats arabes unis et se rémunérer par une marge appliquée au prix d’achat des produits |
Intuitu personae | La personnalité de M. Chibani est importante pour son choix : il doit connaître le marché étranger, parler la langue, avoir une certaine expérience dans la commercialisation de produits vendus par l’entreprise VTS… |
. En face à face | Mlle Vitrier a rencontré M. Chibani pour conclure le contrat. |
3. Quel est le rôle de la négociation dans ce contrat ? Pourquoi a-t-elle duré aussi longtemps ?
La négociation sert à ce que chaque partie puisse se connaître, vérifier si elles peuvent contracter ensemble, puis le cas échéant, formuler des propositions d’engagements contractuels.
La négociation a duré longtemps, car l’exportateur français veut s’assurer du sérieux du distributeur et de sa motivation. Il lui confie son image de marque et sa présence sur tous les marchés de la péninsule arabe.
Le distributeur veut être sûr que l’entreprise française l’assistera et lui fournira en temps et en heure les produits destinés à être commercialisés par ses soins.
Ainsi, chaque partie cherche à préserver ses intérêts, veille à ce que les prestations soient équilibrées, que le contrat pallie tous les problèmes qui pourraient survenir lors du déroulement du contrat.
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