Séparation du lit

La séparation de corps :

A la différence du divorce n'entraine pas une dissolution du mariage. Elle en atténue juste les effets, la séparation de corps va permettre aux époux d'être dispensés de leur obligation de vie commune. Et mettra les époux à l'égard de leurs biens, dans une situation de séparation . C'est l'article 296 qui nous guide sur la procédure à suivre concernant la séparation de corps . Elle peut être prononcé à la demande l'un des époux, dans les même cas et au même condition que le divorce. cela nous renvois aux règle de divorce. La seule question un peu délicate est lorsque l'on se retrouve avec une demande en séparation de corps et l'autre en divorce. Les textes permettent (artice 297) Qd la demande en divorce repose sur altération du lien conjugal on peut pas en faire une sur la séparation de corps. Article 297 alinéa 1, le juge doit d'abord examiné la demande en divorce, si elle est écartée il peut statuer en séparation de corps. Le texte précise qu'à titre exceptionnel, le juge peut examiner la meme demande lorsqu'elle sont tout deux pour faute, alors là le juge examine les deux en même temps et peut prononcé le divorce en premier lieu au tords partagé. Avec ce mécanisme, les quatre séparation de corps sont résiduels.

Les effets :

Il y'a un relachement du lien matrimonial et non une dissolution, l'union matrimoniale ne disparait pas, les époux restent mariés mais les effets sont distendus, en terme d'effet personnel, les époux sont autorisés à vivre séparemment mais pour tous les autre éffets cela est maintenu (fidélité, assistance, droit d'usage du nom)

Dans l'ordre patrimoniale, la spéaration de corps met en place une séparation de biens. Les époux, se voit dans ce contexte particulier maintenir le devoir de secours, car l'un des époux va devoir une pension à l'autre époux étant dans le besoin. La résidence des enfants et leur pension doivent être réglés au moment de la séparation de corps. Comment mettre fin à la SC ?

- Le décès

- La réconciliation des époux, la reprise volontaire de la vie commune va mettre fin à la SC à condition qu'elle est été constaté de manière officielle soit par acte notarié soit par une déclaration faite à l'officier de l'état civil.

- Le divorce, on va pouvoir à la demande de l'un des époux convertir la séparation de corps en un divorce dès lors que la SC a duré deux ans . Ici la conversion est de droit, le juge doit la prononcer mais il n'a pas à entendre les époux. Seule exception : lorsque la SC a été décidé de façon consensuelle (consentement mutuel) la conversion en divorce ne peut se faire que d'un commun accord.

Titre 2) Les couples non mariés

Chapitre 1) Le concubinage

La loi de 99, une nouvelle forme d'union a été consacré et el concubinage a été reconnu et on crée un nouveau statut qui est le PACS

S'il connait une certaine reconnaissance on a quand même une situation de non droit, floue qui est hors d'un cadre juridique stricte, situation reconnue à certains égard qui reste quand même sous le principe de liberté

Section 1) La défintion du concubinage

Une nouveauté avec la loi 1999, est intégré pour la première fois dans le CC un chapitre qui s'intitule "du concubinage" et qui prévoit un seul article (article 515-8) donnant une définition du concubinage "le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différents ou de même sexe" Le concubinage est marqué par la fois que c'est une union de fait et par le fait que c'est une union de couple

Paragraphe 1) Une union de fait

Article 515-1, cela implique qu'il y'a une absence total de cadre légal pour constituer cette union, ce concubinage. Le droit n'intervient pas dans la formation de l'union, il n' y a pas d'acte solennel, pas d'autorité qui intervient. Aucune célébration qui accompagne la célébration du concubinage, c'est une situation de pur faits.

De cette absence de formalisme, fait qu'il y' a pas d'inscriptions et de publicité de cette union. On peut donc parfois se trouver en difficulté pour prouver la situation de concubinage, étant donné qu'il s'agisse d'une union de fait, le conccubinage se prouve par tout moyens : Factures, éléments jutifiant la communauté de vie. Sont admises aussi les déclaration sur l'honneur, les concubins font une déclaration se reconnaissant comme concubins, parmi les autres éléments, on a des certificats de concubinage délivré parfois en mairie. Dès lors que les concubins, accompagné de deux témoins atteste de leur situation de concubinage. Le concubinage est une union de fait, il n' y a pas d'engagement préalable, on est dans la liberté .

Paragraphe 2) Une union de couple

Principalement centré autour de la notion de communauté de vie, le texte parle de communauté de vie et de personnes vivant en couple, à partir de là on va pouvoir en tirer plusieurs conséquences pour définir le concubinage, il faut pour être en concubinage partager une vie commune, la vie commune implique : une communauté de vie, une cohabitation, une communauté de lit et une communauté d'intérêts, il faut avoir une volonté de vivre à deux et de partager une communauté de vie dans l'idée d'avoir une vie de couple. Quelles sorte de couple envisagés, ici il faut deux personnes, le concubinage est définit avec deux personnes , pour autant on verra que l'exclusivité n'est pas complètement exigé . Deux personnes de même sexe ou de sexe différent, la loi précise que le concubinage peut être hétéro ou homo, et elle met fin ainsi à une définition qui a été donné par la jurisprudence qui n'avait envisagé le concubinage que à une couple qui avait l'apparence de mariage . Il faut tout de même que la communauté de vie revête certains caractères, il faut que la communauté de vie ait un caractère de stabilité et de continuité, l'idée est qu'il faut qu'il y est un temps . En somme il faut avoir une volonté réciproque des deux membres du couple d'établir

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