Questions de comprehension

QUESTIONS DE COMPRÉHENSION

1. Comment le préventionniste devrait-il amorcer son intervention? (2points)

Avant d’entreprendre des démarches, le préventionniste devrait préparer un registre de poste. « Les registre de poste constituent l’outil indispensable à la préparation et à l’application de tous les éléments du programme de prévention. En effet, avant toute chose, il faut connaître les risques reliés à chaque poste de travail; ce sont les registres de poste qui nous fournissent cette information. »A

Il devra identifier les problèmes et les besoins de chaque poste.

2. Établissez l’ordre logique des interventions suivantes en les numérotant de 1 à 8. (2 points)

a) Choisir les postes de travail à étudier; 2

b) Mesurer les risques aux postes de travail choisis;4

c) Informer les travailleurs et employeur sur les risques présents dans leur milieu de travail et les moyens de se protéger;6

d) Étudier les opérations, les procédés, les équipements et les produits;1

e) Choisir les instruments de mesure des risques;3

f) Envisager des correctifs pour contrôler les contaminants;8

g) Comparer les concentrations de contaminants aux normes en vigueur;5

h) Proposer des ÉPI 7

.d-a-e-b-g-c-h-f

3. Quel est son droit en la matière? (2 points)

Puisque dans ce cas, l’employeur a des soupçons motivés et un motif sérieux, il peut fouiller le casier de l’employer. « L’employeur doit donc avoir une conviction bien assise d’être dans son droit »B

La subordination juridique qu’entraîne le contrat de travail implique un certain droit de contrôle de la part de l’employeur. « Ce dernier a notamment le droit de protéger ses biens et sa propriété, défini par le code civil du Québec comme le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserve des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi (art 947 CCQ). Certaines limites sont importantes sont toutefois imposées au droit de fouille par l’article 2087 CcQ qui indique que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger , entre autres, la dignité du salarié. Il doit aussi tenir compte de la Charte des droits et libertés de la personne.» c

L’employé n’est pas obligé de consentir à la fouille. S’il refuse, il peut être tenu pour insubordination et en être sanctionné.

Les fouilles s’appliquent seulement aux effets personnels et aux casiers et non à l’employé. Elles doivent se restreindre à ce qui est nécessaire pour résoudre le problème. Elles doivent se faire avec la présence de l’employé et en un temps raisonnable.

Finalement, « selon le code criminel (art494), l’employeur peut arrêter une personne sans mandat, moyennant certaines conditions, mais doit aussitôt la confier à un policier ou à un agent de la paix. »D

4. À quelle condition peut-on demander un renseignement concernant la santé à l’embauche? (2 points)

L’employeur a le droit de demandé un examen de santé à l’embauche si cela a pour but de protéger la santé et la sécurité au travail de ses employés.

« L’article 51 LSST crée pour l’employeur un devoir de protéger la santé et la sécurité au travail de ses employé, qui peut être assorti d’un droit d’exiger des examens médicaux à l’embauche, selon le secteur d’activité. Selon la jurisprudence, une aptitude ou une qualité requise, et vérifiée par un examen médical, doit être exigée de bonne foi et être liée rationnellement à l’emploi. L’employeur ne peut requérir d’une personne des renseignements sur l’un des motifs de discrimination visés par l’article 10 de la charte québécoise, sauf pour appliquer

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