Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ?

Chapitre 8

Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ?

1 La structure du budget de l’Etat et des autres administrations publiques.

Le budget de l’Etat est un document retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de

l’Etat. Il est préparé par le gouvernement et voté par le parlement : il reçoit le nom de loi des

finances. Il répond à 3 principes :

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annualité : il est voté tous les ans.

unité : il regroupe la totalité des recettes et des dépenses.

universalité : aucune recette ne peut être affectée à une dépense particulière.

La protection sociale désigne l’ensemble des institutions et des mécanismes fondés sur la

solidarité nationale qui garantissent des ressources aux individus placés dans des

circonstances particulières (maladie, accident, chômage, maternité, famille, vieillesse...).

Les recettes de l’Etat sont essentiellement composées d’impôts. L’impôt est un versement

obligatoire à l’Etat ou à une collectivité publique effectué par les agents économiques sans

contrepartie immédiate et sans que ce versement soit affecté à priori au financement d’une

dépense particulière. Un impôt direct est un impôt appliqué à un contribuable qui le paie

directement à l’administration publique. Il en est ainsi de l’I.R.P.P (impôt sur le revenu des

personnes physiques), de l’I.S (impôt sur les sociétés), de l’I.S.F (impôt de solidarité sur la

fortune), de la taxe d’habitation, de la taxe foncière.

Un impôt indirect est un impôt payé par des agents économiques à d’autres agents qui le

reversent ensuite au Trésor public (T.V.A taxe sur la valeur ajoutée).

Certains impôts sont proportionnels, d’autres progressifs.

Une cotisation sociale est un versement obligatoire parafiscal des agents économiques aux

administrations de sécurité sociale affecté au financement de la protection sociale.

L’ensemble des impôts et des cotisations sociales et des taxes constitue les prélèvements

obligatoires. Le taux de prélèvements obligatoires en % est le rapport des P.O au P.I.B.

2 Déficits publics et choix budgétaires.

Une longue période de croissance ralentie accompagnée de chômage a entraîné une

augmentation des dépenses publiques tout en limitant les recettes.

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