Politique et International
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L’entreprise DUMAT
Note de synthèse L’entreprise DUMAT est spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits cosmétiques Bio et est dirigée par Madame Legrand, gérante majoritaire. Cette SARL composée de 90 salariés a connu une croissance rapide. Madame Legrand souhaite changer de structure juridique toutefois celle-ci pense que la structure actuelle
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L’équilibre contractuel
Le contenu du contrat – L’équilibre contractuel Dissertation : « L’équilibre Contractuel » : « Qui dit contractuel, Dit juste » cette adage d’Alfred Fouillé nous donne à réfléchir sur la notion de justesse et d’équilibre au seins d’un contrat. Un contrat fait référence à une « convention par laquelle
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L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni.
Droit constitutionnel Dissertation pour la semaine 6 :« L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni » En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs,
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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République.
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. Ce ne sera pas directement
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L’esprit de compétition
L’esprit de compétition : synthèse L’esprit de compétition, désormais encré dans nos sociétés, suscite de nombreuses réactions. Certains le valorisent quand d’autres s’en indignent. Mais quelles sont réellement les conséquences de cet esprit de compétition ? Que peut-il engendrer ? A l’aide des textes L’esprit de compétition: un bon stimulant
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L’établissement de la filiation à l’égard d’un parent décédé.
L’établissement de la filiation à l’égard d’un parent décédé. Comment peut-on établir la filiation à l’égard d’un parent décédé ? I. Etablissement non-contentieux de la filiation à l’égard d’un parent décédé. A. L’établissement non-contentieux de la filiation maternelle - Le mode principal d’établissement de la filiation maternelle est la désignation
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L’établissement non contentieux de la filiation
Séance 2 : L’établissement non contentieux de la filiation Toute personne a deux géniteurs, qui sont nécessairement, un homme et une femme, celui et celle qui ont fourni les gamètes qui ont permis la fécondation. Mais c’est alors d’origines biologiques qu’il s’agit. De fait, il y a souvent et même
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L’établissement non contentieux de la filiation paternelle
Sarah Slimani ENS D1 Dissertation : L’établissement non contentieux de la filiation paternelle Selon un célèbre écrivain français, Jean Gastaldi, “La filiation, c’est une notion de sentiments plus que de gènes”. La notion de filiation est polysémique. La filiation qui repose en principe sur l’existence d’un lien de sang est
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L’Etat comme acteur de la société internationale
I-Introduction L’Homme est parfois défini comme un animal sociable, car il est par nature, enclin à vivre en groupe, et à entretenir des rapports avec les autres. Si l’Homme ne peut être isolé, donc l’Etat, qui n’est que l’œuvre et la réflexion de cet être humain, ne peut de même
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L’état comme créateur d’une autorité pour la société
Dissertation L’état comme créateur d’une autorité pour la société « L’État n’est que la muselière dont le but est de rendre inoffensive cette bête carnassière, l’homme, et de faire en sorte qu’il ait l’aspect d’un herbivore. » Arthur Schopenhauer (1788–1860) Cette citation nous explique que l’homme avec les lois dictées par l’État,
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L’état détenteur de la Souveraineté
L’état détenteur de la Souveraineté « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. » Ces termes que l’on retrouve dans la première constitution Française sont évocateur de ce qu’est la souveraineté toutefois cela ne suffit pas à la définir entièrement. En effet elle est soumise à une pluralité de
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L’état d’exception est-il soluble dans la constitution ?
L’état d’exception est-il soluble dans la constitution ? « Ce passage d’une mesure provisoire et exceptionnelle à une technique de gouvernement menace de transformer radicalement – et a déjà en fait sensiblement transformé – la structure et le sens de la distinction traditionnelle entre les différentes sortes de constitution »
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L’état d’urgence sanitaire affaiblit-il l’État de Droit ?
Dissertation TD 6 L’état d’urgence sanitaire affaiblit-il l’État de Droit ? Entre Décembre 2019 et aujourd’hui, 117 millions de personnes ont été infectées par le virus SARS-COVID19, 2,6 millions de personnes ont perdu leur vie à cause de la maladie causée par le virus. Nous assistons aujourd’hui à une pandémie
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L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ?
Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de communautés autonomes qui ont des compétences spécifiques à elle mêmes. La Constitution toujours en vigueur du 27 décembre 1978 présente ces communautés dans le chapitre III : Des communauté autonomes.. La Constitution
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L’État est un concept juridique
Gael Zola Grp 30 Commentaire: L’État est un concept juridique, certes aussi politique, mais très tôt au XVIème, la notion d’État permet de lui imputer des décisions. Par exemple, à partir du XVIème, le roi n’a de pouvoir qu’en tant qu’il est titulaire de la légitimité royale. Kelsen a suivi
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