Règle por personne dans individualité/ d’autre pour personne qui intègrent groupe H

Règle pr personne dans individualité/ d’autre pr personne qui intègrent groupe H

Section : sources droit des personnes.

1. Le bloc de constitutionnalité

Composé des normes écrites et non écrites dotés d’une valeur constitutionnelle. On y trouve la const la DDHC, le préambule de la const de la 4e rép, la charte de l’environnement de 2005, principe fondamentaux reconnu par la loi de la rep. Existence résulte de décision essentielle du conseil const la décision liberté d’association du conseil const 1971.

Art 34 de la const, texte indique les domaines dans lesquels le législateur est compétent pour adopter des lois. Parmi c’est domaine plusieurs intéresse le droit des personnes : droit civique, garanti fondamental accorder au citoyen pr l’exercice des libertés civique, la nationalité, l’état et la capacité des personnes. Lois qui intéressent qui concerne le droit des personnes, réduit mais constat -en- vrai pcq contrôle de const se sont multiplier avec essor contrôle a posteriori.

2 sources : européenne. A distinguer l’une de l’autre.

• La convention européenne de sauvegarde des droits de l’H et des libertés fondamentales. (CEDH) source internationale conclu entre état membre du conseil de l’Europe. Particularité : respect assuré par juridiction international, la cour européenne des droits de l’H.
• Le droit de l’union européenne : org international.  

Loi 18 nv 2016 modernisations.

La loi au sens stricte

• Texte normatif b

Enfant mort née : a la naissance ni acte naissance ni acte de décès

10janv 93 acte d’enfant sans vie avec nom H prénom lieu parents, possibilité donné un prénom pr enfant et donner sépulture par cet acte il pourra mentionner dans livré miff mais pas nom de miff.

Circulaire 93 les conditions pour que l’acte d’enfant soit délivré.  2 situ

• Enfant née vivant mais non viable
• Pas née vivant mais était viable.  93 seuil de 180jr de grossesse a cause d’ivg.

30nv 2001 circulaire modifie les condition d’établissement d’acte d’enfant sans vie.

1e pas modif mais la 2 au délais de 180jr on substitue deux condition alternative de viabilité

• L’enfant née mort après 22semaines aménorer
• Enfant née mort avec poids de plus de 500g

Choisi par ogr mondiale de la santé : seuil de viabilité de l’enfant

Cour de casa a été prise par rapport au seuil elle a «écarter ces corter en retenant que la circu lie l’admini mais pas le juge en conséquence. La chambre civil qui a été saisi a énoncer que l’établissement d’un acte d’enfant sans vie n’est subordonné no poids du foeutus ni la durée de la grossesse.

Il suffit de produire un certif d’accouchement qui est rédiger par le medecin ou sage femme pour acte d’enfant.

Circulaire 200ç vient déf l’accouchement pr savoir qd on peut avoir un certif d’accouchement recueille d’un corps formé et sexué qd même le processus de naturation est inachever et a l’exclusion des masses musculaire sans aspect morpho.

Le medecin doit juger.

Pb pour les cas IVG a l’initiative de la mère ou fausse couche précoce pas d’acte enfant

Condition vie et de viabilité

7aout 1874 chambre crimi de cour de cassa : l’être vivant qui vient au monde av 180jr de grossesse priver non seulement de la vie mais des conditions organique indispensable a l’existence ne constitu qu’un produit innomé et non un enfant.

Vie dès que l’enfant respire

93 la viabilité délais 180jr de grossesse.

ONS critère : 500g 22semaine aménorer

Aujourd’hui plus déterminer par les seuils mais une maturation et conformation de l’enfant propre a permettre sa survie naturelle. A perso juridique qu’a partir de la naissance

Situ dans laquel perso juridique peut rétro agir au benef de l’enfant a naitre

B- rétro activité ponctuelle de perso juridique.

Hériter adage latin infans concetpes. L’enfant concu considérer comme née tte les fois qu’il y a interet. Pas ecrit dans code civil mais application de ce principe (ART 725 alinéa 1) pour succéder il faut exister au moment de l’ouverture de la succession ou ayant été concu au moment de l’ouverture de la succession naitre viable.

Cette adage permet de faire comme si l’enfant a naitre avait la perso juridique pcq il en résultera pour lui un avantage. 2 condi pour que ca soit appliquer

• Puisqu’il faut faire rétroagir al perso juridique il faut quel existe. L’adage ne peut s’appliquer que si l’enfant née ensuite vivant et viable s’il acquiert par la suite la perso juridique.
• L’enfant a naitre doit avoir intérêt a ce que rétroagisse la perso juridique. L’adage s’applique qu’au profit de l’enfant a naitre.

Enfant a été concu 311alinea 2 CC Peridode qui s’etend du 300e 180e j avant la naissance

Date présumer être intervenu dans cette période suivant ce qui est demander dans l’interet de l’enfant.

La perte de la perso juridique

Na pas tjr été avec la mort. L’eclavage institu qui faisait perdre la perso juridique a une personne vivante « la mort civil » sanction qui frapper les condamnés au travaux forcés a perpétuité priver de tt droit civil et politique et ouverture succession. Comme si été mort. Abroger le 31mai 1854. Depuis perte de perso coïncide avec la mort. 2pb

• Qu’est ce que la mort ?  état intermédiaire entre vie mort il y a question de droit pcq déterminer la date de la mort c’est déterminer la date de la perte de perso juridique et l’ouverture de succession  ART R 1231-1 code santé publique détermine les cas dans lesquels permis de constater la mort préalablement un don d’organe

La mort cérébral determine la perte de perso juri, étabilit fondement de 3 critères

• Abs de conscience et d’act mortirce spontané
• Abs de tt réflex du tronc cérébral
• Abs de ventilation spontané

Loi prévoit acte de décès dont fonction et de donner date certaine de décès et d’assure la publicité. Acte dresser dur une déclaration d’une personne qui détient des info exacte sur le défunt art 78 CC, le certif de décès par un medecin requit qu’au fin de délivrance d’une autorisation de fermeture du cercueil ART L 2223-42 code des collectivité territorial.

• Pas sûr que personne ne soit morte. Elle n’apparait plus, plus de nvlles on pense que sa vie a été mis en danger. Mort incertaine.

Mort incertaine : doute sur la mort 2 situ

• L’abs, personne pas apparu depuis longtemps

Art 112 et 122 CC on donner def de l’abs « situ dans laquel une personne a cesser de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence sans qu’on est eu de nouvelles. » face a incertitude sur la vie de la personne. Mais dans situ qui est lus probable qu’il soit vivant. Pour autant l’écoulement du tps ait basculer la proba de vie vers celle de mort. La loi du 28DEC1977 divise abs en 2 «étapes qui ont pas nécessairement a ce succéder

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