Institutions administratives et juridictionnelles, fiche de révision.

I A J : semestre 1

Introduction :

Une juridiction c’est une institution qui ressemble à des juridictions pour lesquelles on ne sait pas de quelles catégories elles font parties. Elles sont basées sur trois critères :

-elles sont là pour dire le droit et se font sur le droit pour régler les conflits, mais elles ne font pas le droit.

-elles sont basées sur le droit mais aussi sur l’équité. Les décisions sont imposées, doivent être respectées et appliquées, c’est l’autorité de la chose rendue.

-le justice est rendue au nom de l’Etat, fonction qui peut être attacher à la souveraineté (mais juridiction internationale sont pas rendues au nom de l’Etat).

Quand les critères sont pas respectés —> juridiction.

Le terme « justice » a plusieurs sens : sous l’angle des institutions, ce terme renvoie au terme juste. Mais la justice est le droit mais n’a pas a fonction d’être juste : on vit en société donc il nait des conflits réglés de différentes manières. C’est une manière civilisée de régler les conflits dans le cadre de la vie en société, qui fait naitre des phénomènes de jalousie, frustration… que la justice résout. 


Les fonctions de la justice : purement juridique, le juge prend la décision de régler un conflit, fonction qui peut être dédoublée. La justice a pour fonction d’appliquer des règles générales à des situations de faits qu’ils ont jugés. Le juge peut donc créer le droit, ainsi que les règles : il a un pouvoir créateur de droit.

L’évolution du système juridictionnel français : La Révolution est une continuation et elle constitue un moment primordial dans l’évolution juridictionnel. Il y a l’évolution de la justice, de la société et du pouvoir politique. Le système juridictionnel est dans les mains du souverain (roi), puis la Révolution marque une évolution complète car le souverain perd une partie du pouvoir au profit du législatif qui a le pouvoir de contrôler les juges. Mais il y a la montée en puissance du rôle du peuple dans l’organisation de la justice, donc apparition de juge citoyens. Avec Napoléon I, encore une évolution quant à l’empereur et ses ministres, donc c’est désormais le pouvoir exécutif qui s’impose dans l’organisation de la justice, cela s’accompagne d’une réduction du rôle de la population. Un organisme juridictionnelle très hiérarchisée/ structurée apparait, avec une simplification de l’organisation de la justice et en même temps on a un développement de la justice sur tout le territoire. À la fin du 20è siècle, il y a une accentuation de la professionnalisation de la justice et à la fin, une forme d’émancipation/ de distanciation de la justice par rapport au pouvoir politique.

Les règles utilisés pour faire fonctionner la justice sont importantes car elles sont applicables pour faire fonctionner la justice. Les règles ont pas toutes la même valeur, certaines sont placées en haut de la hiérarchie et d’autres en bas. Elles viennent soit de la C°, soit des traités internationaux (source).

-la C° —>n’a pas attaché nécessairement beaucoup d’importance à l’organisation et au fonctionnement de la justice. Mais la juridiction constitutionnelle (conseil constitutionnel) a toute fois bien exploité les règles qui existent dans la constitution et n’a pas hésiter à en créer d’autres.

-les traités internationaux —>Les règles importantes sont dans les traités internationaux et non dans la Constitution. Le conseil constitutionnel s’est inspiré de ces textes internationaux. Deux types : UE et conseil de l’Europe

-UE : convention européenne des droits de l’homme appelé convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (art 6 alinéa 1 qui prévoit l’organisation et le fonctionnement de la justice).

La plupart des règle plus technique sont contenus dans des lois, des décrets, et on les retrouvent dans les grands codes de notre droit (code pénal, de justice administratives…).

En France, la justice est le monopole de l’Etat ; c’est lii qui décide de rendre a justice. Les raisons sont que la justice est une fonction, un pouvoir qui relève de la souveraineté (donc de l’Etat) mais aussi, la décision prise devient l’autorité de la chose jugée. Donc l’Etat est tenu de rendre justice, s’il ne le fait pas alors il y a un déni de justice, puis il est interdit de se faire justice soi-même.

Mais il existe une justice privée, qui concerne le domaine internationale, très prisé par les Etats lorsqu’il y a des conflits entre eux. En droit interne, il s’agit d’alléger les procédures devant la justice, soit d’aller beaucoup plus vite et plus discrètement. Les procédures sont : -la transaction, les parties décident d’éviter une procédure juridictionnelle et ce mettent d’accord pour mettre fin au contentieux, -la conciliation, qui conduit a faire appel à un tiers, soit c’est le juge qui fait appel a celui-ci, qui a pour mission de trouver un accord entre les partis, -la médiation, faire appel à un tiers aussi, et cela peut se produire en matière civile (intervient notamment en matière familiale) ou en matière pénale (e procureur peut accepter une médiation pour toutes les infractions et trouver un accord avec la personne poursuivie), l’arbitrage les parties décident de confiés la résolutions de leur litiges à un ou plissure arbitres qui sont choisis en commun et qui sont souvent professionnel du droit, ou expert dans un domaine particuliers et vont prendre des décisions qui s’imposent aux parties (choisit pour deux raisons, la rapidité et la discrétion).

Institutions juridictionnelles.

Partie 1 —> Les principes d’organisation et de fonctionnements de la justice.

C’est un certain nombre de règles qui se trouvent dans notre constitution ou dans le droit international, et qui influencent nos règles nationales, qui précisent comment est structuré notre justice et comment elle fonctionne.

Les principes relatifs à l’accès à la justice

L’accès à la justice est une expression avec de nombreux sens. Cet accès c’est facilité d’accès (connaitre ou pas les règles de justice ou les mécanismes de fonctionnement) et la facilité de compréhension.

Le droit à un tribunal

-le droit d’agir en justice

...