Etats Unis

En 1787, la Constitution des États-Unis d’Amérique du Nord établit ce pays comme État fédéral à régime présidentiel ayant pour socle la séparation des pouvoirs.

Théorisée par les philosophes des Lumières, notamment Montesquieu, la séparation des pouvoirs fut la ligne directrice essentielle que les 13 colonies originelles ont instaurées lors de la rédaction de leur Constitution. L’importance donnée à la séparation des pouvoirs fut poussée par les enseignements de la guerre d’Indépendance contre la monarchie Britannique et son pouvoir absolu.

Ce grand principe consiste donc à attribuer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à plusieurs institutions afin de lutter contre l’arbitraire et les abus liés à l’exercice de ces pouvoirs. Aux États-Unis, ce dispositif s’appelle les « checks and balances » qui induit une notion d’équilibre et complète la thèse de Montesquieu, en y ajoutant l’idée que tous les poids ne doivent pas se trouver du même côté de la balance. Ainsi, le pouvoir exécutif monocéphale est détenu par le Président. Le Congrès, parlement bicaméral, possède le pouvoir législatif. Et la Cour Suprême est la plus haute autorité du pouvoir judiciaire. Chacune de ces entités est autonome et possède des moyens de pression sur les autres.

Par ailleurs, au sein de cette Fédération se trouvent deux ordres juridiques et constitutionnels, d’une part les États membres et d’autre part, l’Etat fédéral. Chacun d’eux dispose de pouvoirs respectifs et se sert des ses compétences afin de faire valoir son poids dans la balance. L’organisation des États apparaît alors comme une mise en abîme de la séparation des pouvoirs de la Fédération.

En outre, malgré les crises politiques et une guerre civile, la Constitution de 1787 est toujours en vigueur et n’a connu que vingt-sept amendements. De ce fait, il est intéressant de comprendre comment s’organise là dite séparation des pouvoirs et en quoi l’équilibre entre eux est nécessaire à la stabilité de la vie politique américaine.

Dans un premier temps, nous verrons comment se traduit l’équilibre des pouvoirs entre les États fédérés et l’Etat fédéral (I). Dans une seconde partie, nous étudierons la séparation des pouvoirs publics comme structure triangulaire (II).

I. Séparation des pouvoirs entre les États fédérés et la Fédération

Les États fédérés possèdent des facultés concernant le droit civil (essentiellement le droit des personnes) et le droit pénal (réglementation du code et procédure). Par ailleurs, le 10ème amendement de la Constitution stipule que toute nouvelle compétence n’étant pas expressément attribuée à l’État fédéral sera exercée, soit par le peuple américain, soit par les États membres. De ce fait, de nouvelles capacités concernant le droit économique, le droit bancaire, le droit des assurances et le droit social (protection sociale) se sont ajoutées aux compétences originelles.

Ainsi, lorsque l’État fédéral a tenté de s’immiscer en développant lui même des compétences, les États membres ont vivement réagi. Dans un premier temps, la Cour Suprême fédérale a tranché en faveur de l’Etat fédéral en instaurant la théorie des pouvoirs implicites donnant à la Fédération des compétences annexes qui lui permettent d’exercer la compétence principale.

En effet, lors de la création de la monnaie unique américaine, l’Etat Fédéral a, avec l’accord de la Cour Suprême, prévalu sur le droit bancaire des États fédérés afin d’établir une unité monétaire. Malgré cette intervention particulière, les États ont conservé leur compétence de gestion de leur système bancaire.

Par ailleurs, la Constitution prévoyait la libre circulation des produits à l’intérieur de la Fédération. Il a donc été jugé que l’État fédéral pouvait développer une réglementation commerciale de façon à rendre effective cette compétence principale.

À la suite de ces diverses interventions, la Cour Suprême a jugé que les récentes implications de l’Etat Fédéral auraient pu remettre en cause l’équilibre de la séparation des pouvoirs et a de ce fait resserré le contrôle en annonçant la limite de ces mesures.

L’Etat fédéral, quant à lui, possède ses propres compétences, tout comme les États fédérés. Celles-ci concernent principalement la diplomatie et la défense. Ces compétences sont exclusives afin que la Fédération soit présentée comme unie sur un plan international. Par ailleurs, il possède également des pouvoirs liés à l’économie et au social et les utilise afin de soutenir financièrement les États membres qui ne possèdent pas forcément le budget nécessaire pour exercer leurs propres compétences.

Certes, les États peuvent lever des taxes afin de financer les politiques sociales et l’éducation mais seulement dans certaines limites. Les budgets des États ne doivent pas dépasser le budget de l’Etat fédéral. De plus, dans les années 80-90, les citoyens ont voulu drastiquement limiter la capacité des États fédérés à lever l’impôt. En conséquence, les États peuvent s’adresser à la Fédération afin de subventionner leurs politiques locales comme ce fut le cas à la suite de la Seconde Guerre mondiale pour les politiques sociales et l’éducation. Officiellement, les États exerçaient ces compétences, mais en réalité, ces facultés étaient financées grâce aux donations de l’Etat fédéral. Cet exemple témoigne d’une collaboration lors de laquelle les frontières des différents pouvoirs se confondent. Cela s’est effectué avec le consentement de tous les niveaux de juridiction et dans le but d’un intérêt commun.

Les Etats fédérés bénéficient tous de leur propre constitution leur procurant une grande autonomie de fonctionnement et de larges compétences confirmées par la Constitution de 1787 mais doivent laisser à l’État fédéral la possibilité d’agir dans l'intérêt commun. Ainsi apparaît une séparation des pouvoirs entre les deux niveaux de juridictions que l’on pourrait qualifier de « floue » mais qui permet la coopération sans laquelle cette organisation ne pourrait pas fonctionner.

Si la séparation des pouvoirs entre les Etats membres et les Etats fédérés est à certains moments quelque peu vague, il n’en reste pas moins que les Etats membres ont un réel pouvoir sur la Fédération, notamment au moment de l’élection présidentiel et de la révision de la Constitution. Réciproquement, la Fédération a un véritable poids sur les Etats fédérés comme l’illustre l’abolition du droit de Sécession.

En matière électorale, les Etats

...