Introduction au droit : Le système juridique

Introduction au droit

Chapitre 2- Le système juridique

Le système juridique est un ensemble cohérent, un ensemble organisé de règles de droit.

Dans le monde, on distingue 4 grands système juridique :

Le système «  romano-germanique » (= France + pays de l’Europe continentale) prend sa racine dans 2 sources :

• Le droit romain

• Les continents germaniques

Le droit n’est pas le même dans tout les pays.

Le droit positif varie d’un état a l’autre.

Les droits sont regroupés dans le même système malgré les différences car les droits nationaux sont fondés sur la même origine et repose sur un vocabulaire et des catégories juridiques communes.

La source première est la loi, la règle écrite.

Le système de «  comen law » (= pays anglo-saxons)

Première différence avec le système romano-germanique c’est que le droit repose sur la jurisprudence (=ensemble des décisions rendues par le juge)

En ce qui concerne le système romano-germanique : le droit repose sur règle écrite, c’est une règle générale et abstraite→approche déductive.

Dans le système comen law c’est l’inverse. On part d’une situation, le juge donne une réponse à cette réponse donne un précèdent qu’on applique→droit casuistique.

Cette opposition des systèmes de droit n’est pas exagéré car même dans le système comen law, le droit est de plus en plus écrit. Et dans le système romano-germanique, le rôle de la jurisprudence est de plus en plus essentiel.

Les systèmes religieux reposent sur le droit révélé, le droit ne se distingue pas nettement de la religion.

Le système socialiste regroupait le droit des pays de l’Est (communiste) →caractérisé : socialisation des moyens de possession, la négation du droit de propriété.

Chacun de ces système apparaît être relatif, il y a plusieurs systèmes. Au sein même d’un système, on peut observer des évolutions de fond à travers le de temps.

Section 1 : L’évolution du système juridique français

Le droit français découle des civilisations grecques et romaines.

L’influence du droit romain est fréquent, il nous est arrivé grâce au corpus juris civilis.

Le texte vient de l’empereur Justinien (-533).

Paragraphe 1 : L’ancien droit

Depuis la chute de l’empire romain, l’unité du droit au sein de l’empire romain s’est dissout.

Les invasions barbares ont fait éclater l’unité du droit. Ce qui caractérise l’ancien droit c’est la diversité des lois qui le compose.

Chaque peuple à son propre droit, c’est le système de la personnalité des lois car la loi applicable dépend de la personne concernée. Le problème de ce système est qu’il devient extrêmement compliqué à mesure que des relations se créent des personnes différentes. On va remplacer ce système par celui de la territorialité des lois (=toutes les personnes peu importe son peuple est soumise à la loi du lieu ou elle se situe). Le système est plus simple mais il vas aboutir à un émiettement du droit.

Cependant dès la seconde moitié du Xème siècle, en France, on distingue 2 grands systèmes juridiques :

• La moitié sud de la France (=droit hérité du droit romain)
• La moitié du nord de la France (=droit coutumier d’origine germanique (60 coutumes générales +700 coutumes locales)

Pendant cette période médiévale, le droit est diversifié mais à partir de la renaissance, la diversité est atténuée. Le premier facteur est la renaissance du droit romain à travers le corpus juris civilis. On a redécouvert ces sources d’origine romaine et on les a réunit dans le corpus.

Droit commun = ius commune (=partage des techniques, des concepts commun).

Ce qui va être commun au sein de l’ancienne Europe est la science juridique plus que les règles concrètes.

Le juriste le plus célèbre est Cujas (1522 – 1590).

La redécouverte du droit romain a conduit à un certain droit commun. Cette redécouverte s’est heurté la découverte du droit romain qui est un droit savant réservé à l’élite (=ce qui maîtrise le latin). C’est un droit qui est plus savant que pratique et plus réservé à l’élite qu’au commun des mortels.

On vas observer une rupture entre le droit savant et le droit pratique découlant des coutumes.

Le deuxième facteur est la volonté du roi Charles VII d’unifier les règles coutumières dans les pays de droit coutumier. Le travail d’unification  des coutumes a été prescrit, Charles VII à travers l’ordonnance de Montils –lès-tours (1453) pour unifier les coutumes dans les pays de traditions coutumières (ordonnance royale). Unification des coutumes (=il faut identifier les coutumes, la rédaction officielle des coutumes, la rédaction officielle des coutumes de tout les pays de France→ transformé le droit coutumier pour un droit écrit).

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