Exemple fiche d'arrêt

Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation en première chambre civil datant du 23 mars 1983 relatant du régime de bijoux de famille d’un couple. Mr et Mme P.R ce sont marié en 1952 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le marie ou sa belle famille a offert des bijoux de famille durant leur mariage a sa femme. Le couple a ensuite divorcé. L’ancien couple se retrouve donc en désaccord sur le régime des bijoux familiaux donné durant leur alliance. Mme R, invoque l’acte d’un don manuel venant de son marie durant leur union.

Suite a leur divorce, le couple n’arriver pas a se mettre d’accord sur le régime des bijoux. Mr R voulait récupérer les bijoux de famille donner pendant leur union mais madame R elle, refuse car il s’agit pour elle d’un don et non de bijoux donné et rectifié comme un prêt du temps de leur vie commune. Mr R a donc saisie le tribunal afin de pouvoir récupéré l’intégralité des bijoux de famille qu’il avait donné. Le tribunal avait donc admis que les bijoux étant donné et non acheté durant le mariage et qu’il ne constitué pas de présent d’usage, il se voit donc débouté de sa demande. La cour d’appel a donc était saisie, qui elle a reconnu le fondement de bijoux de famille, qui constitue un bien bien personnelle familiales et donc il na pas a être destitué de la famille bénéficiaire même en cas de désaccord. La cour de cassation a donc été saisie et a rejeté la demande car mme R na aucunement contesté le fait que les bijoux soit des bijoux de famille, prêté donc durant leur union et qui devront être restitué a la fin de cette vie conjugale.

Mr R demandeur, réclame les bijoux de famille donné durant son union. Il s’agit de bijoux de valeur et sentimentale. Les bijoux étant dans la famille depuis plusieurs générations, si il venait a les perdre suite a son divorce, ils ne seraient plus dans la famille. Il est logique que des bijoux donné lors de son mariage était fait pour rester dans sa famille, constitue donc un gage et un engagement. N’ayant pas acheté les bijoux, ils viennent donc d’un don ou d’un héritage. Il représente donc un prêt d’une durée indéterminé a sa femme.

Mme R, ayant reçu des bijoux de son marie ou de sa belle famille na vu ici qu’un simple don de son marie durant leur mariage, elle ne comprend pas le caractère précieux de ces bijoux s’ils ont simplement était donné sans gage ni déclaration. Pour elle il ne s’agit que de simple bijoux puisque les dons n’ont pas était fait dans un cadre particulier.

Mr R demandeur en première instance c’est vu débouté de sa demande suite a son caractère de don envers sa femme, que les bijoux donné durant le mariage reste donné même suite a un divorce. La restitution des bijoux se voit donc refusé. Suite a ça Mr R fait donc appel sur le fondement que les époux marié au régime de la commune réduite au acquêts, que tout les biens acquis lors du mariage sont divisible, mais dans ce cas les bijoux n’étant pas acheté doivent être restitué. Que les faits trouble de son ex conjointe sur la personne ayant remis les bijoux. Mr R se voit donc accepter de sa demande pour la restitution des bijoux. Mme R fait donc appel a la cour de cassation pour rejugé le droit de l’affaire, par rapport au régime de leur mariage. Elle se voit débouté de sa demande, l’affaire

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