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Entrainement dissertation violences conjugales

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Par   •  15 Novembre 2019  •  Dissertation  •  676 Mots (3 Pages)  •  3 312 Vues

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Pourquoi les violences conjugales interpellent elles le droit mais aussi la morale ?

Phrase d’accroche : Les violences conjugales est un problème majeur de notre société , et qui ne cesse de prendre de l’ampleur .

Comme le dit l’article 222-13 du code pénal , quelles soit physique , psychologique , verbales ou sexuels les violences sont punies par la loi .

Définition des termes : La violence conjugale est un acte durant lequel un partenaire (mari , conjoint , ex-conjoint ou concubins ) utilise la violence ou la menace pour assoir sa domination sur l’autre .

Problématique : Pourquoi les violences conjugales interpellent elles le droit mais aussi la morale ?

Annonce du plan :

Le lien entre le droit français et les violences conjugales

Les solutions de droit applicables

L’application de ses solutions de droit

La morale

Développement :

I. Il convient d’étudier comment le droit français puni les violences conjugales .

Lorsque que l’on parle de violences physiques on comprend des coups et blessures , les insultes et les menaces sont considérer comme des violences psychologiques et même en cas de mariage il peut y avoir des viols et attouchements ce qui constitue des violences sexuelles .

Le lien entre l’auteur et la victime est important pour que les violences soient considérer comme conjugales il faut qu’il y est une relation sentimentale ou que les personnes fut anciennement mariés ou pacté

En effet la loi prévoit de punir toutes violences conjugales , qu’elles touchent un homme ou une femmes et de n’importe quel type elles soient . La victime qui signale les faits et qui demande de l’aide a accès a de nombreux recours de la part des juridictions françaises et des associations .

Dans les premières mesures de sécurité , on pense à la police ou le Samu ce qui permet d’envoyer au plus vite des personnes ayant la possibilité d’écarter l’auteur ou de le maitriser ou bien encore de venir en aide à la victime.

On peut également faire une demande d’éloignement du conjoint violent , le juge aux affaires familiales peut délivrer en une urgence une ordonnance de protection , en cas de risque pour la victime et/ou enfants

Il existe également un numéro (le 3919) disponible 7j/7 malheureusement pas 24h/24 permettant aux personnes victimes de violences conjugales d’avoir a disposition une écoute , et des interlocuteurs qui les oriente vers des dispositifs sécuritaire .

Heureusement pour les victimes ses mesures d’urgences sont mises en places mais ça ne reste que des mesures d’urgences

En 2016, 85 424 victimes ont déposé plainte pour coups et blessures volontaires de la part de leur conjoint ou ex-conjoint .

Mais le procureur a plusieurs choix en se qui concerne sa décision : rappel a la loi , médiation pénal (si accord de la victime) ,

...

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