Stratégie et optimisation fiscale

STRATEGIE ET OPTIMISATION FISCALE :

Introduction :

L’optimisation fiscale consiste à trouver les moyens légaux permettant de réduire la charge fiscale. Le Conseil d’Etat a jugé qu’entre deux options fiscales le contribuable a le droit de choisir l’option la moins onéreuse. Cependant, les techniques d’optimisations ont pour limite la notion d’abus de droit qui est dans une opération fiscale la recherche exclusive d’échapper à l’impôt. Le Conseil d’Etat a fait évoluer la notion en considérant que l’abus de droit est une opération dont le but principal est d’échapper à l’impôt. Pour Maurice COZIAN l’abus de droit c’est le pêcher des surdoués de la fiscalité car il consiste non pas à violer le texte de la loi mais l’esprit de la loi. On distingue 3 catégories d’optimisations :

• L’usage des dispositifs prévus par la loi
• L’utilisation des failles de la loi
• Les montages complexes dans un cadre international.

Définition 

Impôt : Prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, sans contrepartie, pour couvrir les charges publiques.

Taxe :La taxe opère comme un impôt mais le contribuable reçoit une contrepartie.

Redevance :La redevance opère comme une taxe mais la contrepartie est proportionnée au montant perçu.

Déduction d’impôt : La déduction d’impôt est un montant qui s’impute sur l’assiette de l’impôt, elle intervient avant le calcul de l’impôt.

Réduction d’impôt : Une réduction d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt brut à payer, opération qui intervient après le calcul de l’impôt.

Crédit d’impôt : Il opère comme une réduction d’impôt mais lorsque le montant du crédit est supérieur au montant de l’impôt à payer, le contribuable dispose d’une créance sur le fisc.

Territorialité de l’impôt 

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, sont imposées en France, les activités exploitées en France, ou celles, dont une convention fiscale internationale attribue l’imposition à la France. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, c’est le principe de mondialité, c'est-à-dire que les personnes fiscalement domicilié en France, sont imposées sur tous les revenus gagné à travers le monde entier.

Les régimes d’impositions

Les sociétés de capitaux sont imposées à l’IS et les sociétés de personnes à l’IR. Cependant, sous certaines conditions les sociétés peuvent opter pour l’une ou l’autre des options.  Une société à l’IS est imposée au taux d’IS et les associés ne sont imposés que lorsqu’ils perçoiventdes dividendes distribués par la société. En cas de distribution, l’associé personne physique bénéficie d’un abattement de 40%, le reste étant imposé dans la catégorie des RCM (Revenus de Capitaux Mobiliers).

Lorsque la société est à l’IR, les associés sont censés appréhender la part du bénéfice qui leur revient l’année de réalisation même en l’absence de distribution.

I/ La détermination du résultat de l’entreprise

La détermination consiste de partir du résultat comptable en procédant aux corrections extra comptable pour trouver le résultat fiscal. Les corrections consistent à réintégrer dans le résultat les charges qui ne sont pas fiscalement déductible, et à déduire du résultat les produits qui ne sont pas fiscalement imposable.

A) Les produits

1) Les dividendes

Il y a deux régimes d’impositions des dividendes :

• Le régime de droit commun, dans lequel les dividendes sont imposés dans le résultat comme un produit quelconque.
• Pour optimiser on peut opter pour le régime mère fille, il y a deux conditions pour cela. Premièrement, la société mère doit détenir au moins 5% du capital de la fille. Deuxièmement, les titres doivent être détenu pendant au moins 2 ans. En conséquence, une fois ces deux conditions remplis, les dividendes sont exonérés. Au niveau comptable il faut donc déduire ces dividendes du résultat afin de réduire les bénéfices. En contrepartie, il faut réintégrer une quote-part de 5%.  

2) Les subventions

On peut jouer sur la destination de la subvention car les subventions de fonctionnements sont imposées dans le résultat, tandis que, les subventions d’équipements peuvent bénéficier d’un étalement d’imposition. Lorsqu’elle a servit à acheter un bien amortissable, la subvention est étalé sur la durée des amortissements. Dans le cas d’un bien non amortissable, lorsque le contrat d’acquisition comporte une clause d’inaliénabilité, la subvention est étalée sur la durée de la clause. Dans le cas contraire, elle est étalée sur 10 ans à compter de N+1.

B) Les Charges

1) Les conditions de déductibilité :

- Les charges doivent se rattacher à une gestion normale de l’entreprise, ce qui exclut les actes anormaux de gestion et les sanctions pécuniaires.

- Les actes anormaux de gestion : Est un acte qui fait supporter de façon injustifié par l’entreprise une charge ou qui la prive d’une recette à laquelle elle a droit

- Il faudra que la dépense soit engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise ce qui exclue les dépense personnelles et somptuaires (les dépenses de pèche de chasse acquisition de yacht et l’amortissement excédentaire de 18300 pour les vhl de tourisme)

- La charge doit correspondre à une diminution de l’Actif net de l’entreprise. Ce qui exclut les immobilisations mais par tolérance administrative on accepte la déduction les biens dont le montant n’excèdent pas 500 ht.

2) Quelque charges :

1. Les frais généraux :

Lesdons : Ne sont pas déductibles il faut donc les réintégrer, cependant il peut jouer dans le cadre d’une optimisation car ils ouvrent droit à une réduction d’impôts. Ils sont droits àréductionà 60% limité à 5/1000 du CA de l’entreprise.

Exemple : Une entreprise fait un don de 10 000€ à un organisme il fait un CA HT est de 500 000€

Elle réintègre dans le calcul du Résultat Fiscal les 10 000€

Mais elle les déduits après le calcul de l’impôt à payer. Le premier plafond est donc de 6000€ (10 000 * 0.6) mais le deuxième plafond est de 5/1000 du CA. (500 000 * 5/1000) 2500€.

Elle ne pourra doncréduire de l’impôtà payer que le montant de 2500€

La rémunération du conjoint de l’exploitant individuel : (salaire) La rémunération versée au conjoint est déductible totalement lorsque les conjoints sont maries sur la séparation des biens. Lorsque les époux sont sur la communauté du bien la rémunération du conjoint est totalement déductible lorsque l’entreprise adhère à un centre de gestion agrée. Si il n’y pas d’adhésion la déduction de la rémunération du conjoint est limité à 17 500€ Brut.

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