Président Américain

Le président des Etats-Unis exerce ses pouvoirs avec un contrôle du Congrès et peut bloquer des lois votées par le Congrès, par le système dit de « contrôle et équilibre » (checks and balances), malgré la séparation stricte des pouvoirs qui caractérise le régime présidentiel des Etats-Unis. Il n’existe pas de responsabilité politique de l’un envers l’autre comme dans un régime parlementaire.

Rôle du Congrès dans les pouvoirs du Président

Pouvoir réglementaire d’application - Le président exécute les lois votées par le Congrès.

Pouvoir de nomination - Le président nomme les ministres, les ambassadeurs, les juges à la Cour suprême et les hauts fonctionnaires, mais doit obtenir l'accord du Sénat (vote à la majorité).

Pouvoir de négocier les traités - Le président a le pouvoir de négocier les traités internationaux, mais l’accord du Sénat (à la majorité des deux tiers) est nécessaire pour les signer. Toutefois, le président peut signer des « accords exécutifs simples » (sole executive agreements) avec des puissances étrangères sans l’accord du Sénat.

Pouvoir d’engagement des troupes - En tant que commandant en chef des armées, le président a l’initiative et la conduite des opérations militaires, mais c’est au Congrès que revient la charge de déclarer la guerre ; en temps de paix, le président peut user de son pouvoir pour rétablir l’ordre, à la demande d’un État fédéré.

Droit de veto et Impeachment

Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais ce veto peut être renversé par une majorité des deux tiers au Congrès. Variante du veto, le « pocket veto » : si le projet de loi est présenté moins de 10 jours avant la fin de la session du Congrès, la loi sera promulguée si le président la signe mais dans le cas contraire, elle ne deviendra pas loi. Le Congrès devra reprendre la procédure du début, à la prochaine session, pour la voter à nouveau.

Le congrès a le pouvoir de destitution (Impeachment) de tout haut fonctionnaire de l’exécutif, y compris le président lui-même, pour trahison, corruption et tout autre crime ou délit. Deux fois, la Chambre des représentants a voté la mise en accusation du président des États-Unis, pour Andrew Johnson et Bill Clinton, mais tous deux furent acquittés par le Sénat. La procédure avait débuté pour Richard Nixon, mais fut abandonnée après sa démission, la seule d'un président des États-Unis.

Congres des Etats-Unis

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