Texte argumentatif sur le Code Civil

 « Ce qui vivra éternellement c’est mon Code Civil ».

Napoléon Bonaparte prend le pouvoir en France après un coup d’Etat le 18 brumaire (10 novembre 1799). Il crée alors le Consulat qui restera en place en France jusqu’en 1804. Napoléon s’est inspiré de César pour créer ce nouveau régime. En décembre 1799, Napoléon fait rédiger une nouvelle constitution qu’il propose au peuple par un plébiscite. Les Français ont répondu en majorité « oui ». En 1804, Napoléon fait rédiger le Code Civil des Français, aussi appelé le Code Napoléon. C’est la première fois en France qu’un document est rédigé pour rassembler toutes les lois françaises. Ce Code Civil résulte de la volonté de Napoléon de simplifier et d’unifier le droit français. Il permet l’égalité devant la loi et connaît un rayonnement européen mais permet également une continuité dans la Révolution car il respect certains grands principes de 1789.

Comment le Code Civil ou code Napoléon permet l’égalité devant la loi mais également qu’il est à certains égards conservateurs ?

Dans un premier temps nous verrons que le Code Civil permet l’égalité des Français devant la loi, puis nous verrons qu’il reprend certain principes de 1789.

        Tout d’abord Napoléon avait la volonté de rassembler dans un seul et même document toutes les lois françaises. Il fait donc écrire le Code Civil des Français.
Celui-ci possède plusieurs objectifs comme le fait que tous les Français possèdent les mêmes droits « Tout Français jouira des droits civils » (article 8).
Mais le Code Napoléon permet également qu’il n’y ait plus de distinction entre les différentes classes sociales : «les distinctions humiliantes que le droit politique avait introduites entre les personnes s’étaient glissées jusque dans le droit civil », « Toutes ces traces de barbarie sont effacées ».
Enfin il permet une union de tous les Français : «On ne voyait devant soi qu’un amas confus et informe de lois étrangères », « une législation uniforme fait disparaître ces absurdités », « Nous ne sommes plus Provençaux, Breton, Alsaciens, mais Français ».(doc 1)

        Ainsi, le Code Napoléon garantit l’égalité des Français devant la loi mais cependant, il reprend certains principes de 1789 « On a conservé des lois anciennes ». (doc 1)

D’abord, les droits de propriété sont réaffirmés. Sauf pour cause d’utilité publique, personne ne peut contraindre une personne à se séparer d’un de ces biens. Si cela arrive, un dédommagement doit être prévu. « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue » (article 544), « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité » (article 545).

Ensuite, le Code Civil accorde plus de droits au père de famille. Pour se marier, le consentement du père est obligatoire « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » (Article 146). D’après l’article 212, les époux se doivent également respect et fidélité «  Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance ». Et doivent habiter ensemble « La femme est obligée d’habiter avec le mari, et de la suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir » (Article 214).

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