Système fiscal

Fiscalité

Introduction : prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d'autorité à titre définitif et sans contre partie au vue de la couverture des charges publiques.

Prestation pécuniaire : impôt est payé en argent par les contribuable. Il peut arrivé que les impôts soient payés autrement qu'en argent au moyen de biens.

CGI permet de payer succession par remise à l'Etat d'objet de remise d'oeuvre d'art.

Les héritiers PICASSO ont payé à l'Etat de succession en remettant des tableaux. (Taux d'impots=>lien d'héritier)

Les impôts peuvent être payés par des particuliers et par les Entreprises. Si les particuliers ou entreprises ne paient pas leurs impôts, l'Etat peut contraindre les contribuables au paiement de l'impot par des saisies sur salaires, biens ou peut etre emprisonnés. L'impôt est perçu à titre définitf et sans contrepartie directe. Il existe contreparties indirectes si l'Etat financ des dépenses (enseignement, santé, ordre, justice). L'impôt est utilisé par administration pour financer les prestations et les personnes résidantes sur le territoire français.

En France, les impôts sont nombreux (environ 250).

Ils font l'objet d'une classification : 3.

1 - L'impôt sur le revenu : à l'impôt sur dépense et impôt sur capital

2 - Impôts d'Etat aux impôts locaux

3 - Impôts directs aux impôts indirects

2 000 000 000 000 = dettes Etat français. Elle trouve son origine dans 3 secteurs :

1 - Hôpitaux

2 - Collectivités territoriales

3 - Etat

L'emprunt permet de dépenser tous ce que l'on a. La dette devient des dépenses au profit des particuliers. Il faut financer la retraite (62 ans). La dette à été contracté auprès des banquess centrales, le FMI et des particuliers.

Impôt direct / Impot sur le capital / Impot sur les dépensess

Revenu = rentrée réguliaire d'argent ou de créances. Pour qu'une somme ou une créance soit qualifiée de revenu, il faut qu'il existe une régularité. Si une rentrée d'argent n'est pas régulière mais exceptionnelle, elle ne constitue pas un revenu et ne sera donc pas imosé sur le revenu. Les gains du jeu du hasard ne sont pas imposé à l'IR. En amont, il y a un impot spécial sur ces biens.

Cependant à titre exceptionnel, certaine plus value (=gains en capital=, bien que ne constituant pas un revenu sont imposé à l'IR (+ value boursière et + value réalisé sur les

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