Réglementation du divorce au Burundi

La reglementation du divorce au Burundi

o.Introduction

Le divorce sous sa forme actuelle est la resultante d'un changement de moeurs de la societe et l'evolution des mentalites dans le temps et dans l'espace.

les civilisations anciennes et notamment les peuples hebreux,egyptiens et grecs connaissaient deja des cas de divorce et c'est a Rome,en Italie,que le divorce prit naissance et qu'il connut sa forme moderne.Mais le droit de divorce disparut avec l'emprise sur le droit canon du mariage.

longtemps,le divorce fut un sujet tabou surtout dans nos societes africaines,tres chretiennes car le christianisme s'est montre resolument hostile au divorce.

En effet,l'eglise catholique n admet pas le divorce .Elle juge le mariage comme un sacrement divin entre un homme et une femme et indissoluble sauf par la mort d'un des epoux"jusqu'a ce que la mort nous separe".les divorcEs etaient jugEs comme des marginaux,en situation irreguliere qui les prive de la communion

La tradition,aussi, jouait un role important a ce tabou.Jadis,la femme n'avait pas le droit de se separer de son mari sauf si ce dernier la repudiait ou alors elle n'osait pas quitter le foyer fsmilial de peur d etre rejetEe par sa famille et la societe.Meme si son mariage allait mal,elle restait d ou l'adage "nuko zubakwa"qui veut dire c'est comme ca que les foyers se construisent.

C'est tres recemment que le divorce se vulgarise dans nos societes africaines a cause,en autres,de la mondialisation.

Les societes africaines veulent calquer les moeurs des societes occidentales.Elles se mondialisent.

Le taux croissant de divorce au Burundi nous montre que les mentalites ont evoluEs et continuent a evoluer.l'homme n'a plus peur de l'autorite ecclesiastique et la femme,elle,s est emancipEe.elle est la seule a decider comment mener sa vie.

Si cet evolution des moeurs de nos societes est une bonne ou mauvaise chose ,seul le temps nous le dira mais pour notre part,un engagement matrimonial doit etre voulu par les 2 parties et en cas d'un echec,ils doivent pouvoir decider d'y mettre un terme conformement a la loi civile qui regit notre pays.

1.Definition

Le mariage etant l'union volontaire de l'homme et de la femme,conforme a la loi civile,le divorce est la dissolution de cet union

Le divorce est la rupture legale du lien conjugal

Ainsi donc,il existe deux sortes de divorces a savoir le divorce pour cause determinE et le divorce par consentement mutuel

Le divorce pour cause determinE n'est possible qu'apres la disposition des articles 158 et 159 du code civil livre I qui disposent respectivement que chacun des epoux peut demander le divorce pour cause d'adultere,pour exces,sevices ey les injures graves et en cas de condamnation de l' un des epoux pour un fait entachant l'honneur comme un acte criminel comme un meurtre par exemple ou une aggression a caractere sexuelle.

Concernant le divorce par consentement mutuel,il peut etre prononcE en cas de double volonte.Ce divorce peut etre prononcE a la requete conjointe des epoux.S'il apparait des circonstances de la cause que la vie commune est devenu insupportable et que le maintien du lien conjugal est devenu intolerable;comme le dispose l'article 187 du code civil Livre I.

Etymologiquement,le mot divorce a plusieurs origines.Pour Rossel,dans la periode ancienne et plus precisement en Grece,on employait le terme"repudiare'' pour designer la dissolution du mariage par l'homme sans la consultation de sa femme.Ce mode de divorce representait bienn la place de la femme dans la societe patrimoniale rigide.Ensuite,l'usage du mot ''divertere'' anciennement ''divortere'' s'est appliquE a la femme initiant une procedure de divorce.Le terme impliquait l'intention de la femme de se separer du chemin de son mari.

Enfin,on vit apparaitre''dimeltere''(dissoudre) qui avait le meme sens que divertere mais d'un usage plus neutre,ce qui signifie a cette epoque que la dissolution de la vie conjugal m engage que la femme uniquement.

Dans le temps ancien,le divorce etait donc unilateral de la seule volonte d un des deux conjoints alors que plus tard,il pourrait aussi etre qualifiE de bilateral,contractE par les deux epoux.

2.Les conditions de fonds du divorce.

a.Divorce pour cause determinE

Pour le cas du divorce pour cause determinE,et selon l'article 158 du code civil livre I,chacun des epoux peut demander le divorce pour cause d'adultere,pour exces ,seviles ou injures graves et selon l'article 159 du code civil livre I, en cas de condamnation de l un des epoux pour un fait entachant l'honneur.

L'adultere:On peut en faire la preuve par une correspondance(entre le conjoint et une tierce personne demontrant clairement les rapports adulteres)tombee d'une facon legitime entre les mains de l'epoux demandeur de divorce.L'adultere n etant pas un delit penal,il n est pas possible d en faire la preuve par un rapport de police etabli a la suite d'une plainte adressEe au procureur de la Republique.Ce n est plus une cause peremptoire.

Injures graves:Manquements renouvelEs aux devoirs du mariage,scenes de menages,insultes,paroles inconvenantes et outrageantes,lettres injurieuses,manquement au devoir de fidelitE,de coabitation(refus du mari de recevoir sa femme au domicile conjugal,absences frequentes et non justifiEs de l un des epoux,abandon du domicile conjugal et refus de le reintreger lorsqu'il procede du refus de se soumettre aux obligations du mariage),faute dans les relations sexuelles(abstention volontaire de consommation du mariage,refus par l'un des deux epoux d'avoir des enfants),ivrognerie,dissipation des biens de la femmepar le mari et vice versa,refus de contribuer aux charges du mariage,habitudes de jeu de l'un des conjoints ayant des repercussions sur la vie du foyer.

Condamnation du conjoint:soit a reclusion ou detention criminelle a perpetuitE ou a temps,cette condamnation doit etre definitive et passEe en force de chose jugEe c est a dire ne plus etre suceptible de pourvoir en cassation

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