Role de l'état dans la régulation économique

THèME 2 : LA RéGULATION DE L’ACTIVITé éCONOMIQUE

QUEL EST LE RÔLE DE L’ÉTAT DANS LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE ?

INTERVENTION DE L’ÉTAT ET OBJECTIFS ÉCONOMIQUES

DOSSIER ÉTUDIANT – CAS ET QUESTIONNEMENT

        [pic 1]

🡺 Vous voilà propulsé(e) au cœur du ministère de l'Économie et des Finances, plus communément connu sous le nom de "Bercy" car en plein cœur du quartier de Bercy, dans le 12ème arrondissement de Paris. Vous représentez l’Etat, au sein de son pouvoir exécutif. Vous avez été nommé(e) en tant qu’assistant(e) du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, et vous avez la mission de définir les objectifs économiques de l’action du secrétaire d’État au sein de ce ministère.

Votre mission est complexe car vous devez accompagner la prise de décisions économiques au sein d’un environnement changeant et incertain (même les modèles de prévisions statistiques peuvent se tromper !). De plus, les décisions économiques auront des impacts différents pour les entreprises, que ce soit des PME, des GE, ou des ETI...

Avant de réfléchir aux objectifs des politiques économiques dont vous aurez à accompagner la mise en œuvre, vous vous interrogerez sur la nécessité de l’intervention de l’Etat au sein de l’économie (I) et aux objectifs de vos futures interventions sur l’activité économique du pays (II)…

1. L’intervention de l’État dans l’économie est-elle nécessaire ?

1. L’État doit-il intervenir en économie de marché ?

L’action de l’Etat se traduit par l’action du gouvernement (Premier ministre et ses ministres et secrétaires d’État nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre) mais pas seulement…

1. Rappelez comment l’État édicte des règles de droit (Ressource 1 : vidéo jusqu’à 2 min20).

La vidéo de la ressource 1 (du début jusqu’à 2 min 20) permet de répondre aux questions 1 à 4.

1. Expliquez pourquoi le marché « libre » ne fonctionne pas toujours de manière efficace.

1. L’État doit-il intervenir dans la gestion des ressources ?

1. Le secrétaire d’État rattaché au ministre de la jeunesse et des sports souhaite organiser un feu d’artifice pour une fête conviant les athlètes engagés dans de grandes compétitions sportives internationales. Expliquez pourquoi le feu d’artifice peut être considéré comme un bien public et être pris en charge à ce titre par l’état. (Ressource 1 : vidéo)
2. À partir de la vidéo, citez les solutions apportées par l’État aux autres défaillances de marché que sont les externalités, une concurrence trop faible et l’insuffisance d’informations.
3. Retrouvez, pour chaque situation exposées ci-dessous, les défaillances du marché et les solutions apportées par l’État.

1. En France, les fabricants de tabac, et non l'État, fixent les prix de vente aux consommateurs, mais les taxes en représentent plus de 80% du prix. Le tabac rapporte à l'État environ 14 milliards d'euros par an. Le prix du paquet de tabac doit augmenter six fois d'ici fin 2020 pour atteindre 10 €, selon la ministre de la Santé. L’État, qui a inscrit dans la Stratégie nationale de santé adoptée fin 2017, la promotion des « comportements favorables à la santé », estime à 26,6 milliards les coûts sociaux liés au tabac.

1. En 2009, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)  autorise l’arrivée de Free,  4ème opérateur sur le marché de la téléphonie mobile. Le marché se composait alors de 3 acteurs : Orange, SFR et Bouygues Telecom.

1.  (…) Un étudiant coûte en moyenne 13 873 euros par an en France, contre 10 032 euros pour un élève de secondaire et 6 364 euros pour un élève de primaire, d’après la note d’information de février 2016 de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). (…) En France, un étudiant coûte ainsi en moyenne 55 828 euros pour l’ensemble de ses études. La part du financement public dans l’enseignement supérieur varie fortement selon les pays. En Finlande ou en Norvège par exemple, l’Etat l’assure à 95 % ou plus. À l’opposé, en Corée du Sud, au Japon ou aux États-Unis, celui-ci n’en finance que 29 % à 38 %. En France, 80 % du financement est d’origine publique, soit plus que dans la moyenne des pays de l’OCDE (70 %). source : www.lemonde.fr

1. L’État doit-il assurer un rôle de redistribution ?

À partir des annexes 1 et 2 ci-dessous et l’aide de la ressource 2, traitez les questions suivantes :

1. Montrez que la répartition des revenus est inégalitaire.

7. Expliquez comment le rapport entre les revenus avant impôt et prestations sociales et après impôts et prestations sociales passe de 21,1 à 5,7.

1. Proposez  deux arguments qui justifient l’intervention de l’Etat en matière de redistribution, d’un point de vue économique (action sur la demande notamment) et social.

Annexe 1 : Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 10% les plus aisés et les 10% les plus modestes

Remarque : Un individu (seul) est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 855 euros (seuil à 50 % du revenu médian) ou 1 026 euros (seuil à 60 %). En France, le taux de pauvreté (proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année à 60% du revenu médian) est autour de 14%

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