Question réponse TVA

Procéder à l’examen de ces différentes opérations en indiquant :

- le champ d'application de la TVA

- sont imposables ou exonérées ?

- peuvent faire l'objet d'une option à l'imposition à la TVA ?

1- "SUDELEC SA" est une société qui fabrique et commercialise le matériel électrique. Elle écoule sa production essentiellement sur le marché local. Une partie de son C.A (25%) est réalisée sur le marché tunisien.

2- Une agence de voyages établie à Marrakech organise des séjours en Egypte pour des clients marocains. Le voyage est réalisé par bateaux à partir du port de Tanger, le transfert y étant réalisé par autocars.

3- "MINI-MARKETS" est une entreprise commerciale qui gère une chaîne de grandes surfaces. Son commerce porte sur des marchandises de toutes sortes, dont notamment des produits de première nécessité. Une partie des produits vendus est importée d'Europe.

4- Mme AMRANI donne en location un fonds de commerce situé au rez-de-chaussée d'un immeuble qu'elle possède.

L'immeuble sis rue de la liberté est composé de huit appartements loués à l'état nu pour usage commercial. Le sous-sol abrite un atelier entièrement équipé loué à une entreprise de confection.

5- M ADLI est avocat. Il possède une résidence meublée qu'il loue dans la vallée de l'Ourika.

6- M. NADIRI est ophtalmologue.

7- M. MOHASSIB est expert comptable, il a publié un ouvrage qui lui a rapporté 65.000 dh.

8- M. EL FASSI est artisan, son C.A annuel n'excède pas les 80.000 dhs.

9- Une entreprise industrielle détient deux brevets dont elle concède l'exploitation, l'un à une entreprise marocaine et l'autre à une société établie en Espagne.

10- "CAP FINANCE" est la filiale d'une banque, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de personnes physiques.

11- "EXOTOURS" est une agence touristique, elle gère, entre autres, un village de vacances où elle assure hébergement et restauration pour ses clients.

12- M. BENBRAHIM est exploitant agricole, il s'adonne également au négoce des ovins.

13- M. BANI est promoteur immobilier il réalise des opérations de lotissement et de construction.

14- la société "Sud Emballage" fabrique et livre des emballages exclusivement à des entreprises exportatrices d'agrumes.

15- Une école privée d'enseignement fait l'acquisition de véhicules destinés au transport collectif des écoliers.

16- Une association de bienfaisance fabrique des appareillages destinés aux handicapés. Elle importe du matériel de l'étranger.

17- M JACQUES de nationalité française est producteur de films il a procédé à la location de véhicules de transport pour les besoins du tournage de quelques scènes à Ouarzazate.

18- Une commune rurale donne en concession une carrière à un entrepreneur privé.

19- M AKKARI possède plusieurs immeubles destinés à la location.

• 6 appartements qu'il loue à l'état nu à Marrakech,

• 10 studios meublés à Agadir,

• Un entrepôt de 600 m2 non aménagé qu'il loue à des entreprises de transport de marchandises.

• Un garage de 100 m2 garni et muni du matériel qu'il loue à un tourneur.

20 - L'Entreprise "Raja Immobilier" a construit des immeubles qu'elle a utilisés pour l'habitation de son personnel.

21- M. Tarik est chauffeur de taxi, il veut acheter une autre voiture pour son fils qu'il exploitera aussi comme taxi.

22- M. Tajer est un demi-grossiste de différents produits de consommation courante.

Procéder à l’examen de ces différentes opérations en indiquant :

- le champ d'application de la TVA

- sont imposables ou exonérées

- peuvent faire l'objet d'une option à l'imposition à la TVA

Corrigé

1- La société « Sudelec SA» exerce une activité à caractère industriel et commercial. Cette activité entre dans le champ d'application de la TVA. La partie du chiffre d'affaires qu'elle écoule sur le marché local est soumise à la TVA au taux normal de 20%, tandis que le chiffre d'affaire réalisé à l'export (25%) bénéficie de l'exonération.

Les exportations, sont en effet, exonérées de la TVA pour éviter une double imposition susceptible de rendre les produits nationaux moins compétitifs sur les marchés internationaux où ils seront, désormais, surtaxés à la TVA du pays d'accueil. A signaler aussi que l'activité de l'entreprise ouvre droit à déduction de la TVA payée en amont à 100%. Les exportations, malgré leur exonération, ouvrent droit à déduction.

2- L'agence de voyage exerce l'activité d'organisation de séjours touristiques et de transport. C'est un service normalement imposable à la TVA au taux normal de 20%. Seulement comme la plupart des prestations seront réalisées à l'étranger, l'opération est censée être hors champ d'application de la TVA car le service n'est pas consommé sur le territoire marocain.

Rappelons à ce niveau qu'au regard de la TVA, les services sont imposables s'ils sont consommés dans les limites du territoire fiscal marocain peu importe le lieu de leur production.

S'agissant du transport, comme il s'agit d'un trajet à destination de l'étranger, il est censé être exonéré de la TVA même pour la partie réalisée sur le territoire national, qu'il s'agisse de la partie terrestre ou celle parcourue sur les eaux territoriales marocaines, à condition que le voyage

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