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Qu'est-ce qu'un Américain ?

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Par   •  2 Février 2013  •  Dissertation  •  2 888 Mots (12 Pages)  •  794 Vues

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Qu’est-ce qu’un Américain ? En retraçant l’histoire de la perte de nationalité, Patrick Weil montre que c’est un citoyen souverain doté de droits inaliénables. L’histoire de la dénaturalisation, cas-limite et marginal, éclaire de façon saisissante comment s’est construite la stabilité juridique de la citoyenneté.

Est-ce une vertu du déplacement du regard propre à la rencontre de deux historiographies ? Patrick Weil est spécialiste de la France, bien connu pour ses travaux sur la nationalité et des politiques d’immigration. Mais il enseigne aussi, depuis plusieurs années, à la faculté de droit de l’université Yale. Toujours est-il que The Sovereign Citizen explore la nationalité dans une culture qui parle plus volontiers de citoyenneté : deux mots qui ne recouvrent qu’occasionnellement la même chose. Car l’accès à la citoyenneté n’a pas toujours été qu’affaire d’immigrants : en 1857, l’arrêt Dred Scott v. Sandford avait exclu tous les descendants d’Africains de la citoyenneté américaine — bien qu’ils fussent sujets des États-Unis — avant que le 14e Amendement ne les incluent en 1868. De même, les Amérindiens n’étaient qu’une minorité à avoir la citoyenneté américaine avant une loi de 1924. Inversement, au XIXe siècle également, les immigrants européens avaient parfois des droits politiques, y compris le droit de vote, sans avoir la nationalité. Ce n’est qu’au XXe siècle que les deux se sont confondus définitivement.

Peut-être est-ce pour cela que le sujet spécifique de l’étude de Patrick Weil — la perte de la nationalité — s’avère fécond. Car si elle ne concerne que relativement peu de cas — quelque 22 000 sur le XXe siècle — elle a produit une transformation substantielle de la définition légale de la citoyenneté américaine sur deux tiers de siècle. De conditionnelle, elle devient absolue. De participant à la vie civique, le citoyen devient une parcelle du souverain. Voilà comment, dans les années 1960, la souveraineté populaire, socle du système républicain, est investie dans l’individu. Patrick Weil nous montre comment la citoyenneté est alors faite supérieure à l’État par interprétation de la Cour suprême. Seule la renonciation volontaire peut désormais en priver un citoyen.

Ou plutôt, un citoyen né tel. Car les immigrants naturalisés restent les possibles sujets d’une dénaturalisation, même si celles-ci sont plus rares et plus difficiles à prononcer. L’ironie est palpable : c’est par une suite de décisions sur des dénaturalisations que la Cour suprême crée la souveraineté absolue du citoyen ; mais en restreignant sa propre jurisprudence, elle l’a limitée aux Américains nés aux États-Unis (dans une sorte de droit du sol absolu tiré du 14e Amendement). Ou comment les immigrants ont sécurisé la nationalité des Américains « de souche ».

Histoire de la dénaturalisation

L’histoire de la dénaturalisation est récente aux États-Unis, puisqu’elle apparaît dans une loi de 1906. Rien, auparavant, si ce n’est l’affirmation en 1868 du principe pour tout citoyen de renoncer à sa nationalité pour en prendre une autre. Mais le but était surtout, alors, d’assurer la protection juridique des nouveaux citoyens face aux puissances européennes d’où ils avaient émigré. La dénaturalisation est donc une histoire du XXe siècle : elle participe de l’essor de l’État fédéral, de l’autorité de l’Exécutif et de la bureaucratisation croissante ; elle croise les poussées de patriotisme et ses corollaires, la xénophobie et l’anticommunisme ; elle se résout dans la transformation du rôle de la Cour suprême qui, après la Seconde Guerre mondiale, se fait gardienne pointilleuse de droits constitutionnels expansifs pour les citoyens.

Patrick Weil raconte cette histoire en trois temps. Dans un premier moment, le livre analyse comment la dénaturalisation a servi à l’affirmation de l’État fédéral, et en son sein d’une administration alors en pleine construction. Pourtant, son but est au départ ailleurs : il s’agit de lutter contre les naturalisations massives et souvent frauduleuses d’immigrants qui servaient, à la veille des scrutins, à fabriquer autant d’électeurs pour tel ou tel parti. Le phénomène était ancien, mais le Congrès ne se décide à agir qu’en 1906. La loi, en créant un bureau chargé de son application au sein du département du Travail, engendre alors un processus très différent du but initial. L’administration est une institution autonome, qui développe ses propres objectifs, à la fois par volonté de contrôle et par idéal d’ordre. Patrick Weil décrit ici comment la concurrence politique entre différents départements — Travail, Justice, État — et les transformations du travail des tribunaux fédéraux et fédérés vont alimenter, de manière heurtée, une longue fédéralisation et bureaucratisation de l’attribution de la nationalité américaine, qui n’aboutit qu’avec une loi de 1990. En 1900, un immigrant qui voulait devenir citoyen pétitionnait un tribunal de son État, qui après une audition pouvait la lui accorder au nom des États-Unis. En 2000, il posait un dossier administratif à l’Immigration and Naturalization Service, qui seul instruisait le dossier et prenait une décision. Le rôle des tribunaux (fédéraux) ne se limitait plus qu’à faire prêter le serment d’allégeance aux États-Unis des heureux élus. (Le système a changé après le 11 septembre 2001, quand l’INS a été dissoute, et ses attributions réorganisées au sein du tout nouveau Department of Homeland Security ; comment l’immigration est devenue du ressort de la « sécurité de la patrie » est un sujet à part entière.)

Derrière la technique, des enjeux politiques

Dans cette histoire, la dénaturalisation a servi, très tôt, de moyen de contrôler les naturalisations. Moyen technique : il fallait pouvoir défaire ce qui avait été mal fait. Mais surtout moyen politique : la peur de l’infiltré, de l’étranger anarchiste et, pour tout dire, anti-américain, un-American, allait s’avérer un moyen puissant pour le tout nouveau bureau des naturalisations de prouver sa nécessité politique, patriotique. Ainsi s’ouvre le second temps de l’ouvrage de Patrick Weil, avec la première victime d’une dénaturalisation politique : l’anarchiste Emma Goodman (l’auteur a d’ailleurs eu l’excellente idée d’inclure en annexe le texte qu’elle publia en réaction à sa déchéance civique).

L’immigration massive des premières années du XXe siècle provoque une réaction politique, qui culmine avec les quotas instaurés

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