Organisation juridictionnelle

ORGANISATION JURIDICTIONNELLE.

(Institutions juridictionnelles).

4 ph-1

1-L’amphi n’est pas un moulin. Arrivez à l’heure sauf CFM ou retard de train. Smartphone interdit. Attention à la contrefaçon.

2- Cours rapide de 18h. Pas de dictée, mais il faut prendre beaucoup de notes et le cours suffit.

N’hésitez pas à m’arrêter quand vous ne suivez pas, avez qqchose à ajouter, ou n’êtes pas d’accord.

3-Travaillez intelligemment, le par cœur ne suffit  pas, il faut comprendre, situer les choses les unes par rapport aux autres, faire des liens…

4-Sachez distinguer le fait objectif  (EDM n’aime pas les juges) de l’opinion subjective (EDM est un mauvais ministre) dans un cours, laquelle n’est pas une vérité. Il y a peu de vérités en droit, qui n’est pas une science exacte. Lien droit et politique, idéologie. (anti APE en justice pro entreprises).

5-Vocabulaire : pas de définitions, voir lexique.

6-Lisez les journaux. Il y a toujours un projet de réforme de la justice qui traîne dans les cartons. Je conseille particulièrement la rubrique du Canard enchainé « coups de barre » sur la justice du quotidien.

7-Examen : pas de QCM, il faut savoir écrire pour passer en L2 (orth, conj, accords) Epreuve d’1h, on reste l’heure complète.

Biblio : pour compléter au besoin le cours. Prévoir un budget livres.

Pour des éclaircissements, compléments, approfondissements, voir la source dans les codes

Codes : CPP, CJA ; COJ ; Code des juridictions financières. (Expliquez ce qu’est un code, utilisez les codes rouges)

« Institutions jurtidictionnelles ; Institutions judiciaires ; Organisation juridictionnelle ; Organisation judiciaire » BU sous le n°347 (Procédure civile)

Gros

-Serge Guinchard et Gabriel Montagnier et André Varinard et Thierry Debard  Précis Dalloz 1200p.

-Roger Perrot Précis Domat +510p.

Moyen

-Maylis Douence et Marc Azavant Cours Dalloz. 440p. Très vivant, concret, agréable à lire.

Maigre

-Alain Héraud, André Maurin Aide mémoire Dalloz 350p.

-Jean-Jacques Taisne Memento Dalloz. 200p Pour bachoter, très bien structuré, inclus la procédure. 16,5€

-Didier Del Prete et Eva Fischer Hachette

INTRO.

C’est en principe un cours institutionnel qui présente et décrit les juridictions, qui fait écho d’une part aux Institutions administratives. Ce n’est pas en principe un cours procédural.

Mais pour éviter d’avoir un cours excessivement descriptif et fastidieux, je déborderai aussi parfois sur des aspects procéduraux donc ludiques, et des observations pratiques et concrètes, voire critiques, donc vivantes.

On empiètera donc parfois un peu sur le droit processuel et matériel : le D.A.G. et surtout le Droit administratif contentieux, le droit constitutionnel et surtout le contentieux constitutionnel, le droit pénal et surtout la procédure pénale…

Mais les redites ne sont pas inutiles, surtout lorsque le même objet d’études est présenté de façon un peu différente, ce qui stimule la réflexion.

S’agissant d’un cours de droit juridictionnel, il faut en exclure,

        * les autorités administratives indépendantes (CADA, Médiateur…), étant précisé cependant que pour certaines d’entre elles, elles exercent des fonctions juridictionnelles et sont couvertes par des règles de procédure contentieuse. Elles seront donc dans cette limite évoquées.

        *le traitement de litiges en dehors des juridictions c’est à dire les recours administratifs, par nature non juridictionnels, grâcieux et hiérarchiques, devant l’autorité administrative de droit commun ou des organes propres, A.A.I. ou autres.

I-La notion de juridiction.

A) La conception ancienne liée au critère formel.

Traditionnellement, la juridiction s’identifie à partir d’un critère formel. Ce qui a l’aspect d’un tribunal sera qualifié de tribunal. Ce critère est constitué d’un aspect organique et d’un aspect procédural.

*** un organe qualifié de juridiction.

Ce sont les organes que le pouvoir constituant ou le législateur créent comme tels, en les qualifiant de tribunal, de cour... qui s’intègrent dans un édifice institutionnel ayant à son sommet une cour suprême (C.E. ou C.Cass.) et dotés d’une certaine indépendance à l’égard du pouvoir exécutif, et d’une certaine impartialité à l’égard des parties.

*** un organe lié par une procédure juridictionnelle.

Le second aspect du critère formel permet parfois de ranger au sein des juridictions des organes que le législateur n’a pas expressément qualifiés de tels. Le respect d’une procédure juridictionnelle, marquée par le contradictoire et les droits de la défense peut conduire à une telle qualification. (certaines AAI compétentes pour prononcer des sanctions, tq AMF ?)

B) La conception moderne liée au critère matériel.

La conception moderne s’est peu à peu imposée, notamment sous l’influence de la Cour EDH et de sa jurisprudence relative à l’art. 6-1 de la Convention ESDH qui recherche l’existence d’un tribunal au delà des seules apparences, et s’attache prioritairement à l’examen de la mission de l’organe.

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