Norme Comptable

Depuis le début de la crise financière, les normes comptables internationales, également appelées normes IFRS, pour International Financial Reporting Standards, et les normes américaines (US-GAAP), ont été accusées par certains d'être à l'origine de la crise financière, et par d'autres, d'avoir permis de la révéler à temps.

Le concept de juste-valeur (ou Fair Value), utilisé pour la valorisation des instruments financier fait donc l'objet de nombreux débats, à tel point que c'est avec une rapidité sans précédent que les deux organismes normalisateurs (IASB et FASB) ont proposé un assouplissement de la norme avant de se diriger vers un projet de modification.

I/ Les conséquences des normes sur la crise : l'accusation de procyclicité et les débats sur la juste valeur

Accusées d'être un accélérateur de crise du fait de leur effet procyclique, voire même d'en être la principale cause, les normes comptables internationales ont été fortement critiquées, au point de ranimer un débat plus ancien : celui de la pertinence de l'évaluation des actifs à la juste valeur.

A/Aux débuts de la crise : l'accusation de procyclicité et ses conséquences

Qu'est-ce que la procyclicité ? L'accentuation des évolutions du marché….

Sous ce terme, se cache l'une des principales critiques apportées à la juste valeur. En période de croissance, l'un de ses effets serait de gonfler les performances mais en période de crise, c'est l'inverse qui se produirait.

La hausse des bourses provoquant de fortes valorisations des actifs, générant d’importants profits et des fonds propres supplémentaires, les banques ont pu accorder d’importants crédits.

Mais en période de crise, la revalorisation des actifs à la baisse, diminue leurs fonds propres et les oblige à augmenter leur capital ou à diminuer les crédits accordés afin de respecter le ratio de solvabilité, imposé par les règles prudentielles dites de Bâle II.

Basé sur l'hypothèse d'un marché efficient et non inactif, le concept de juste valeur devient un problème lorsqu'il s'agit d'évaluer des actifs qui ne peuvent plus être cédés. Il provoque alors une sorte de cercle vicieux : parce qu'il n'y a plus aucune transparence de l'information, les titres concernés sont cédés à un prix extrêmement bas. Ce prix devient à son tour la juste valeur et provoque la comptabilisation de provisions dans les entreprises ou banques, propriétaires de titres similaires. Des titres qui n'étaient pas destinés à la vente ont ainsi été cédés dans l'urgence, pour éviter l'insolvabilité.

Pourtant, l'accusation de procyclicité des normes n'est pas nouvelle. Entre 2000 et 2003, la comptabilité avait déjà été accusée d'avoir ce fameux effet procyclique, à une époque où le mode d'évaluation des actifs, était le coût historique dans la plupart des pays d'europe.

B/Une remise en cause de la juste-valeur ?

L'effet procyclique des normes a fait réagir pas mal de détracteurs de la juste valeur. Certains prônaient la suspension de la valorisation à la juste valeur, d'autres, le retour au coût historique.

La juste valeur, qui est définie par l’IASB (International Accounting standards Board), comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, n'a pas que des effets négatifs.

Elle améliore l’information des investisseurs par une meilleur connaissance des plus et moins values potentielles, et reflète beaucoup mieux que le coût historique, le patrimoine de l’entreprise à un instant donné.

Parmi ses inconvénients, on peut citer le fait de provoquer d’importantes fluctuations de la valeur des actifs et passifs et de déconnecter le résultat des entreprises de leurs activités lorsqu’elles détiennent beaucoup d’instruments financiers.…

A l’inverse, le coût historique, plus simple à appliquer, est plus constant.

Ce concept de juste valeur, très critiqué par certains, est tout de même défendu par d’autres auteurs qui estiment que ce n’est pas la juste valeur qui est la cause de la crise financière. Ils vont même beaucoup plus loin, en estimant que le fait de revenir au coût historique, comme celà avait été fait au Japon (pendant une crise financière, justement), serait une erreur parce que ce retour ne ferait qu'aggraver la défiance des investisseurs et donc la crise.

Il y aurait ainsi une confusion(1) entre le rôle principal de la comptabilité qui est d’informer les tiers sur la situation patrimoniale d’une entreprise à un moment donné et le rôle de l’analyse financière et prudentielle. La comptabilité, même à la juste valeur, ne doit pas prendre le pas sur l’analyse des risques qui pourrait être faite. Elle ne doit pas non plus décider de la manière de réagir à la diminution des fonds propres d’une banque.

Enfin, malgré les critiques, il n’en reste pas moins que selon Nicolas Véron(2), il n’existe pas de méthode de remplacement. Aucune méthode existante ne remplit mieux les exigences de pertinence, fiabilité, comparabilité et compréhensibilité, indispensables pour des normes comptables. Certaines donnent trop de libertés aux opérateurs, d’autres sont beaucoup moins comparables (coût historique). La seule solution envisageable, serait d’améliorer encore l’information financière et c’est bien en ce sens que les travaux des normalisateurs ont été effectués.

II/ Les conséquences de la crise sur les normes

Toutes ces critiques ont eu principalement deux conséquences (hormis le fait d'accélérer la convergence entre les normes comptables internationales et les normes américaines) : Un assouplissement puis un projet de modification des normes en cause.

A/ Des assouplissements d'octobre 2008 ...

La norme IAS 39 prévoit quatre catégories de titres, les deux premières, évaluées au coût amorti et les deux dernières, évaluées à la juste valeur :

• les prêts et créances

• les

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