Mode hybride : depuis les caractéristiques des systèmes parlementaires et présidentiels
Commentaire de texte : Mode hybride : depuis les caractéristiques des systèmes parlementaires et présidentiels. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar ju47 • 6 Octobre 2014 • Commentaire de texte • 544 Mots (3 Pages) • 720 Vues
Régime hybride : car caractéristiques propres au régime parlementaire et présidentiel
Définition du régime parlementaire : séparation souple des pouvoirs (à compléter)
Définition du régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs (à compléter)
Condition aux bases parlementaires
L’assurance d’un régime parlementaire dans le texte constitutionnel
Fondements parlementaires de la Ve République
Constitution 1958 conditionnée par loi du 3 juin 1958 (voir cours concernant loi)
5 conditions de la loi (à préciser)
bicéphalisme de l’exécutif
bicaméralisme du Parlement
2. Lecture parlementaire en période de cohabitation
Régime parlementaire se voit bien en période de cohabitation
Pourtant DG ne voyait pas dans ses idées l’idée de cohabitation et pourtant il y en aura trois sous la Ve République (voir cours)
Cohabitation possible grâce à un président de la république élu au SU direct
Mais a soulevé des questions d’ordre politique
Cohabitation fait perdre importance et légitimité président
Parlementarisme dualiste : plupart démission gouvernement impulsé par président
Texte pas clair entre pouvoirs du PM et PR mais toujours accord entre les deux
B. La particularité du régime parlementaire : la rationalisation
1. Renforcement de l’exécutif
PR élu au SU direct à partir de 1962
majorité ne dépend plus que des parlementaires élus au SU direct
bicamérisme inégalitaire (commission mixte paritaire)
L’encadrement du pouvoir législatif
article 48 : ordre du jour
agenda parlementaire n’est donc plus tenu par eux
L’ajustement du parlementarisme dans l’application du texte constitutionnel
A. La mise en place d’un régime semi-présidentiel
Le parlementarisme orléaniste
Une concentration des pouvoirs au sommet de l’Etat
Application présidentialiste de la Constitution de la Ve République
1. Instauration du présidentialisme
2. Le maintien du présidentialisme
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Cette
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