Loi Salique

Le droit que nous avons aujourd’hui ne vient pas de nulle part, c’est un riche héritage du passé, suite à de grandes créations. Tel que la loi salique qui est l’un des événements qui ont influencé notre droit... Il est important de rappeler avant toute analyse le contexte historique sous laquelle celle-ci a été rédigée afin de mieux comprendre sa création. La loi salique est tout d’abord destinée aux Francs dits « saliens » qui étaient un peuple barbare. Clovis n’est pas l’auteur de cette loi mais après 508, c’est-à-dire en plein pendant la période mérovingienne. C’est Clovis qui a pris l’initiative de la faire rédiger clairement celle-ci étant le résultat d’une mise à l’écrit des coutumes orales. La loi salique fut dans un premier temps rédigée en latin et elle comportait un certain nombre d’emprunts au droit romain. La rédaction de cette loi avait pour principal but de régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. Son objectif était également de mettre fin à la vengeance privée en codifiant, par compensation financière, le dédommagement de la parenté en cas de meurtre ou blessure d'un des siens. La loi salique était ainsi pour les Francs saliens un Code de procédure judiciaire et un code pénal.

Comment la loi salique a-t-elle réformé le droit pénal ?

La loi salique a eu des buts(l'et une mise en oeuvre (II).

Les buts de la loi salique sont aux nombres deux : Mettre un terme à la Faïda (A) est nationalisé le droit (B)

A- Mettre fin à la Faïda

“Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux et leurs notables que, pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait arrêter l’enchaînement sans fin des luttes.”

La volonté de Clovis de mettre un terme à cette violence créée par la personnalité des lois . Car selon le système de la personnalité des lois, à chaque peuple correspond une loi sans possibilités de choix. En pratique, cela a pour conséquence que, pour tout acte juridique, un individu doit énoncer sur quelle loi il vit.

Il ne faut pas oublier que Clovis est certes un roi barbare mais c'est roi chrétien de ce fait lié à l’Église par des rapports étroits . Et l’Église ne veut pas d'un peuple en conflit permanent. 

B- la nationalisation du droit

« et de même qu’ils l’avaient emporté, d’un bras puissant sur les autres peuples installés à leurs côtés, de même ils ont voulu être les meilleurs par l’autorité de la loi, afin que selon la nature des affaires toute action criminelle trouve une solution [juste; »

Clovis pour rendre le droit commun à tous . Dois pour cela diriger ses sujets avec une poigne de fer. Il rédige cette loi car il est victorieux et ensuite il a une volonté de faire œuvre juridique. Il ne peut plus envisager le droit comme quand il était maître d'un clan il est maintenant maître d'un royaume . Et c'est pour cela qu'on passe d'un système juridique privé a un système juridique ou le roi essaye de s’emparer du droit.

II-

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