La IV république Entre Rupture Et Continuité

« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès. », Jean Gicquel.

Ici, Jean Gicquel met en avant les problèmes rencontrés durant cette nouvelle République. Il expose pourtant les solutions qui ont été apportés mais qui n’ont pas suffit à sauver ce régime.

Il faut comprendre ici, le déroulement de la IV ème République qui n’a pas été simple. En effet, on ne peut pas dire que cette République a été appliquée de façon linéaire dans le temps.

La IV ème République est un régime assez complexe. Pour certains auteurs, elle n’aurait jamais existé. Cette République a duré 12 ans, elle a été instituée par la Constitution du 27 octobre 1946. Elle puise sa force dans le tripartisme politique avec le parti socialiste, le parti communiste et le MRP. On peut affirmer qu’elle était instable puisqu’elle a connu plus de 20 gouvernements à la suite dont certains n’ont duré que quelques jours. Mais la question est de savoir comment qualifier la IV ème République car à son origine, elle a été créée pour être différente de la République précédente. Et pourtant très vite, on pourra observer que beaucoup de similitudes se font remarquer.

La IV ème République est arrivée comme un espoir pour le peuple français car ce fut juste après le régime de Vichy. Par la voie du référendum, on proposa aux français soit de revenir à la Constitution de 1875, soit d’élire une Assemblée Constituante aux pouvoirs illimités soit une Assemblée constituante aux pouvoirs encadrés. Le peuple refusa que l’on retourne sous le régime de la III ème République car il la considérait responsable de la défaite de la France en 1940. De plus, une crainte à l’instabilité gouvernementale se faisait sentir. Et les français ont également souhaité que l’assemblée constituante possède des pouvoirs illimités. Ainsi donc, la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 a été mise en place sous l’effet d’un régime provisoire qui devait encadrer le pouvoir constituant de l’assemblée et organiser les pouvoirs publics. L’Assemblée constituante est la seule compétente pour élaborer une nouvelle Constitution, mais elle doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, elle doit élaborer la Constitution dans un délai de 7 mois et devait soumettre son projet par référendum au peuple. Si lorsque le délai était écoulée et qu’aucun projet n’était présenté, une nouvelle Assemblée constituante devait être élue. Un premier projet a été proposé le 19 avril, mais il a été refusé par le peuple car il ressuscitait le régime d’Assemblée de la III ème République et même l’amplifiait. A la suite de cela une nouvelle Assemblée constituante est élue et son projet de Constitution a été approuvé par le peuple le 13 octobre 1946 alors qu’elle donnait toujours des pouvoirs considérables aux Assemblées. Ce qui fait que la IV ème République n’apparaitra jamais comme un régime équilibré.

Ce sujet présente des intérêts théoriques. En effet, il est pertinent de comprendre comment a fonctionné cette République pour comprendre le fonctionnement de notre République actuelle. En effet, alors que la III ème et la IV ème République ont été marqué par des instabilités gouvernementales, cette caractéristique ne se retrouve pas dans la V ème République. Il est également important de comprendre comment ce régime passe d’un parlement monocaréral tempéré à un bicaméralisme. Ce sujet présente également des intérêts pratiques car il est pertinent de comprendre quelles sont les conséquences qui vont être entrainées à la suite de la Constitution du 27 octobre 1946. Il faut également comprendre les mécanismes qui vont être modifiés à la suite de la réforme constitutionnelle de 1954.

Ce sujet ne va concerner que la période de la IV ème République c’est à dire de 1946 à 1958, mais il parait utile de faire de nombreuses référence aux institutions de la III ème République qui aura été la plus longue République, de 1875 à 1940.

Le but va être de comprendre les bases de la IV ème République et pour ce faire, il faudra étudier ses institutions de près. Il convient donc de réfléchir en quoi la IV ème République marque-t-elle l’histoire constitutionnelle française. Effectivement, durant la 4ème République, il y a une volonté nette de s’écarter des pratiques de la précédente République (I), et pourtant, cette volonté n’a pas toujours été acquise car certaines pratiques sont réapparues (II).

I- Une volonté de s’écarter des pratiques de la précédente République

Tenant la III ème République pour responsable de la défaite de la France lors de la deuxième guerre mondiale, les français n’ont pas souhaité lors d’un référendum qui leur a été proposé de revenir aux institutions de cette dernière. Ainsi, il a fallut donc mettre un nouvelle Constitution en place qui prévoyait de nouvelles perspectives pour les institutions françaises. En effet, on peut remarquer un bicéphalisme de l’exécutif (A) et un monocamérisme tempéré pour le législatif (B).

A) Le bicéphalisme de l’exécutif

Dans cette République, la Constitution de 1946 prévoit un bicéphalisme de l’exécutif, c’est à dire un pouvoir exécutif à deux têtes avec d’une part le président de la République et d’autres part le président du Conseil des ministres.

Tout d’abord, le président de la République dispose de moins d’attributions que sous la République précédente. Il est, comme pour le précédent régime, élu pour 7 ans par le Parlement. Ici, l’Assemblée nationale et le Conseil des ministres se réunissent exceptionnellement pour élire ce président à la majorité absolue. Le président n’est rééligible qu’une seule fois après son premier mandat. Il possède uniquement des pouvoirs formels et n’est pas politiquement responsable, ce qui signifie que le président du Conseil et les ministres doivent contre-signés ses actes. Le président de la République possède tout de même un pouvoir important qui est celui de choisir le président du Conseil. C’est ce choix qui détermine le soutient ou non au gouvernement. Il préside le Conseil des ministres et le Conseil supérieur de la magistrature dont il possède le droit de grâce. Lors des nombreuses crises gouvernementales que va connaître la IV ème République, c’est lui qui apprécie ou non la démission d’un gouvernement qui n’a pas été renversé.

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