INCOTERMS version 2000

INCOTERMS

INCOTERMS        USAGES             [pic 1][pic 2]

F=FREE

FREE ALONG SIDE SHIP=  emballages +pré acheminement + droit de douane à l’exportation. Transfert des risques lorsque les marchandises sont sur le quai, à côté du navire désigné.

FREE CAREER= emballages+ pré acheminement+ droit de douane à l’exportation :

Transfert des risques lorsque le vendeur a remis les marchandises au transporteur de l’acheteur.

FREE ON BOARD= FAS + chargement. Transfert du risque au passage du bastingage.

DROIT DE DOUANE= Valeur FOB x Taux (au Sénégal)

D= DELIVERED

DAF= une livraison qui se passe entre 2 frontières. Doit livrer les marchandises à la zone « tampon ». C’est-à-dire au sortir de la frontière du pays A et avant l’entrée dans la frontière du pays B.
DAF= emballage+ pré acheminement +droit d’exportation+ chargement

Transfert des risques lorsque les marchandises sont au point convenus. L’assurance n’est pas obligatoire.

DELIVERED EX SHIP (DES) : Les livraisons se font à l’intérieur du navire ainsi que le transfert des risques. Les opérations de débarquement incombent à l’acheteur.

DES= emballage+ pré acheminement+ droit d’exportation+  chargement+ fret+ (assurance)

DELIVERED EX QUAY : Les marchandises doivent être livrées au quai de destination.

DEQ= DES + déchargement

DELIVERED DUTY UNPAID  (DDU) : droits et taxes d’importation.

DDU= emballage+ pré acheminement+ droit d’exportation+ chargement+ fret+ (assurance) + déchargement+ post acheminement. Le vendeur supporte tout sauf DUTY.

DELIVERED DUTY PAID (DDP) : le vendeur supporte tout. Obligation maximale pour le vendeur.

DDP= DDU+ DUTY (dédouanement à l’import).

RESUME

2 grandes familles d’INCOTERMS :  [pic 3][pic 4][pic 5]

Ou encore 3 formes d’INCOTERMS.

[pic 6]

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