Fiche bac économie stmg

Revenu de transfert

Revenu accordé par  l’état pour compenser certain risques de la vie. Issue de la redistribution sous la forme de prestation familiale ou de pensions de retraite, allocations au chômage, les prestations de sécurité social.

Redistribution des revenus

L’état redistribue les prélèvement obligatoire comme la SS et l’impôts indirecte et directe . Cela sert à aider les personnes qui on besoin d’une assistance financiere: pensions, chômage…

Prélèvement obligatoir

Somme que les entreprises et les ménages doivent versé à l’état et aux organisme sociaux.

—> impôts et taxes; cotisations sociales

Prestations d’assurances

pour avoir le droit à des prestation d’assurance il faut avoir cotiser pendant un certain temp.

Exemple: prestations chômage, maladie, accident de travail

Prestations d’assitance

Tous personnes qui paye des taxes et des impôts peut bénéficier de prestations f’assistance.

Exemple: Revenu de solidarité active, allocations handicape adulte…

Réaffectations

Prestations d’assurance et d’assistance qui vont être verser aux ménages.

Minima sociaux

L'État garantie à certaine catégorie de personne un revenu minimum car ces sommes leur permettre de vivre.

Les allocations chômage

1. Régime d’assurance: allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Financier par des cotisations versées par les employeurs et les salariés au Pôle emploi. En 2015, son montant est égale à 11,72€/jours + 40,4% de salaire antérieurs.

Les allocations chômage

2. Régime de solidarité financé par l’État. L’allocation de solidarité est versée par l’État aux chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits au régime d’assurance: 16,25€ par jour. Toutes  ces allocations sont versées par Pôle emploi.

Redistribution horizontale

Elle cherche à maintenir les ressources des individus atteints par des risques sociaux.

Exemple: bien-portant vers les malades, actifs vers les retraités…

Redistribution verticale

Elle cherche à réduire les inégalités en transférant les richesses des plus aisés vers les plus pauvres.

Exemple: contribution prélevée sur les revenus du capital financier le revenu social d’activité.

TVA

Impôt spécifique.Taxe indirecte . C’est un impôt proportionnel.

Differents type de TVA:

normal: 20%, intermédiaire: 10%, faible: 5,5%.

Déficit public (annuel)

Difference negative entre les rentrés et les sortis financiere de l’état.

Dette publique

Somme des déficits annuel

Les impôts progressifs

Taux plus eleve pour les plus riches et plus faible pour les plus modestes, ne pèsent pas lourd en France.

—> Impôt sur le revenu/ droit de mutation

Les impôts proportionnels

Le taux es le même pour tous, rapportent beaucoup plus. C’est notamment le cas de la TVA ou de la CSG. En réalité, la redistributivité de notre modèle social passe essentiellement par les prestations sociales, moins par l’impôt.

Taux de pauvreté

Proportion d’individus dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.

Économie sociale et solidaire

La loi du 31 juillet 2014 dite “loi Hamon” définit le périmètre de l’ESS. Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique et inclut une nouvelle catégorie adhérant aux mêmes principes:

• poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices

• une lucrativité encadrée

• une gouvernance démocratique et participative

Régime Juridique de l’ESS

Les coopératives

Les mutuelles

Les associations

Les fondations

Type d’entreprise et leur finalité

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