Eco cned 2ème année 2016/2017

Partie 1 : Questions de cours

1. Expliquer dans quelles mesures le facteur capital influence le notaire.

Il existe deux types de mesures qui peuvent influencer le capital du notaire :

• Les investissements au sein de l’Office
• Les investissements immobiliers

1°) Les investissements au sein d’une Office Notarial

Le notaire n’est pas seulement officier public, il est également chef d’entreprise. Il doit donc investir au sein de son entreprise. Il existe deux types d’investissements, soit par leur nature ou soit par leur finalité.

On commence tout d’abord avec l’investissement par leur nature. Il existe dans cette investissement, l’investissement immatériel c'est-à-dire qu’il va s’agir de dépenses en recherches et développements et également dans la formation du personnel de l’Office.

Puis il y l’investissement matériel c'est-à-dire les biens qui sont tangibles c'est-à-dire que c’est une mesure facile à quantifier et à évaluer comme par exemple un bien immobilier, le chiffre d’affaire d’une entreprise etc…

2°) Les investissements immobiliers

Le notaire est un officier public et il met en œuvre des prestations qui pourra ensuite offrir à ses clients.

Dans ces prestations on peut trouver la partie du droit de la famille mais également des actes courant.

On parle ici dans cette deuxième partie des actes courants qui sont des transactions de biens immobiliers.

Lors de ces transactions de biens immobiliers le notaire est amené à suivre le client soit dès l’avant-contrat (chez agence) ou bien d’un avant-contrat rédigé par lui ou un confrère (avant contrat entre particuliers).

Il peut également être négociateur immobilier c'est-à-dire que propose des biens immobiliers d’un ou plusieurs clients qui le mandatent afin de vendre leur bien. Cependant tous les notaires ne sont pas spécialisés pour ce type de secteur, ils préfèrent laisser cette partie de négociateur aux agents immobiliers, et se consacrent s’avantages sur la rédaction des actes.

Après cette avant contrat le notaire devra mettre tout en œuvre afin d’aider au mieux son client, jusqu’à la réalisation de la vente.

S’il est notaire du vendeur il devra prendre contact avec les différents organismes afin d’obtenir certains documents obligatoires lors de la vente (certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, le cadastre, titre de propriété, etc.

En revanche si le notaire représente l’acquéreur il devra l’aider et le suivre pour l’obtention de leur crédit immobilier. Le notaire doit faire attention lorsqu’il reçoit l’offre de prêt de la part de l’acquéreur car il doit vérifier si la banque a pris comme sureté soit un cautionnement ou bien une hypothèque et/ou un privilège de deniers ce qui lui obligera à vérifier s’il existe un notaire de banque afin de se mettre ne relation avec lui pour rédiger l’acte de vente. Si la banque à pris une caution, le notaire devra juste débloquer les fonds au moins 1 semaine avant afin de laisser une marge pour recevoir les fonds avant la vente.

L’acquéreur peut aussi acheter le bien avec des fonds propres ou communs. Le notaire devra alors vérifier si l’acquéreur ne fait pas un blanchissement d’argent et devra automatiquement justifier d’où proviennent les fonds dans l’acte de vente. Si éventuellement le notaire soupçonne en revanche que l’acquéreur est entrain de blanchir de l’argent il devra alors envoyer une déclaration de soupçon à l’administration qui est compétence.

Une fois l’acte de vente signé il faut également veiller à ce qu’il soit publié au Service de la Publicité Foncière du bien concernée. C’est à ce moment-là ou le notaire joue un rôle de taxateur.
Il doit publier (ventes, liquidations, attestations immobilières) ou enregistrer des actes (donation entre époux, testament).

1. Expliquer les fonctions du compte de résultat et du bilan.

Le compte de résultat :

Le compte de résultat permet de mesurer la performance de l’entreprise, elle pourra révéler si l’entreprise va dans le bon chemin ou bien s’il elle doit faire des efforts concernant sa rentabilité, et les charges puisque plus il y a des charges moins les actionnaires pourront toucher ce qu’on appelle des dividendes. Les dividendes c’est la part des bénéfices de la société revenant aux actionnaires est distribuée sous forme de dividende. Le versement d’un dividende n’est pas obligatoire. Ce sont les actionnaires qui décident de voter ou non l’attribution d’un dividende en fonction de l’évolution des résultats de la société et de ses perspectives. Tous les bénéfices ne sont pas distribués aux actionnaires. Une partie des bénéfices est réinvestie dans l’entreprise : elle est mise en réserve ou reportée sur l’année suivante (report à nouveau).

Le bilan :

Le bilan est un document qui représente le patrimoine de l'entreprise, le bilan reflète la situation économique et financière de l’entreprise. Il se compose de l'actif et du passif. Le bilan comptable est une source d'information et un outil d'analyse qui est indispensable.

L’actif du bilan

L'actif du bilan représente les moyens de production de l’entreprise, il comprend, savoir :

• les immobilisations (incorporelles, corporelles et financières)
• les stocks (matières premières, en-cours, marchandises)
• les créances (créances clients, capitaux souscrits, valeurs mobilières de placement, disponibilités, charges constatées d’avance)

Le passif du bilan

Le passif du bilan représente les moyens de financement de l’entreprise, il comprend, savoir :

• Les capitaux propres,
• Les réserves et le résultat,
• Les emprunts,
• Les provisions,
• Les dettes (découverts, produits constatés d’avance)

L’équilibre du bilan

Le bilan doit toujours être équilibré. Le total de l’actif du bilan doit obligatoirement être égal au total du passif du bilan. Le bilan comptable est fondé sur le principe d’équilibre financier.

Résultat, pertes et bénéfices dans le bilan

Actif – passif = résultat (bénéfice ou perte)

Le résultat de l’activité de l’entreprise est un gain ou bénéfice si l'actif est supérieur au passif. Il est alors reporté comme bénéfice au passif du bilan, afin que les totaux actif et passif soient égaux.

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