Droit: Question sur les prêts et les garanties

DOCUMENT 11 ET 12 P 118-119

Question 1

Pour obtenir des prêts, des garanties envers la banque la société sera plus avantageuse en raison du montant de la réunion de ses capitaux qui seront plus conséquents que dans une entreprise individuelle, ce qui créera une confiance envers les banques mais aussi chez les créanciers et fournisseurs.

Question 2

Les sociétés sans capital social minimum présente des avantages et inconvénients :

Avantages :

Possibilités de faire un apport en industrie qui représentent les savoir-faire et connaissances techniques d'un associé

Facilité de créer une entreprise (ne demandant peu de capitaux)

Inconvénients :

Confiance des créanciers (clients, fournisseurs, banques...) peu présente en raison d'un capital faible

Difficultés pour obtenir un financement (même raison que la confiance des créanciers)

Développement de la société gêné par les investissements limités

Question 3

a) Á la création d'une société des apports divers peuvent être effectués par les différents associés qui la composent. Dans le cas présent nous pouvons distinguer les 3 types d'apports qui participent à la création de cette entreprise.

Apports en numéraire : Les 1 000€ de Sophie ;

Apports en nature : Le matériel de Sophie d'une valeur de 2 000€ et le local de Jean estimé à 20 000€

Apports en industrie : Les connaissances et savoir-faire techniques de Stanislas

Le montant du capital social s’élève ici à 23 000€ (Apport en numéraire de Sophie 1 000€ + le matériel de Sophie 2 000€ + le local de Stanislas 20 000€)

b) La valeur d'une part sociale est fixée à 10€ donc :

Nous savons que Sophie a amené 2 000€ en apport en nature et 1 000€ en apports numéraires donc elle percevra 300 parts sociales (3000 / 10). Ensuite, Jean ayant apporté 20 000€ en apport en nature percevra 2 000 parts sociales (20 000 / 10). Enfin, Stanislas n'ayant apporté que des apports en industrie, qui ne peuvent être chiffrés, percevra quand à lui le même nombre de part sociale que la personne ayant soumis le plus petit apport. C'est à dire 300 parts sociales faisant référence au montant des apports de Sophie.

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