Droit Constitutionnel: Synthèse du document - la Constitution du 4 octobre 1958

Fiche n°2 : la structuration progressive du pouvoir gouvernemental

Synthèse du document 1 : la Constitution du 4 octobre 1958( texte d'origine )

Introduction

La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V ème République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IV ème République, elle renforce les pouvoirs de l’exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Elle est fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne. La Constitution de 1958 étend les pouvoirs du président de la République. Elle a une certaine cohérence et une certaine souplesse : elle a résisté aux crises ( guerre d'Algérie, événements de Mai 1968 ) et a survécu aux périodes de cohabitation. Cependant, elle a connu de nombreuses révisions ( une vingtaine en cinquante ans ).

Elle doit garantir la séparation des pouvoirs ( exécutif et législatif ), l'indépendance de la justice et conserver le régime parlementaire et doit notamment être approuvée par la voie du référendum.

D'une part, on peut constater qu'il y a eu plusieurs innovations :

Le président de la République qui est la clé de voûte des institutions → il a le droit de dissoudre l'Assemblée Nationale et de consulter le peuple directement par la voie du référendum. Ses pouvoirs sont étendus tout en restant dans le cadre d'un régime parlementaire. Le Gouvernement est désigné par le Chef de l'Etat et ne doit plus être investi par l'Assemblée Nationale. Il partage également l'initiative des lois avec Parlement.

Création du Conseil constitutionnel → il est chargé de vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels ( DDHC de 1789, charte de l'environnement en 2004, préambule de la Constitution de 1946, préambule de la Constitution de 1958 ).

D'autre part, la Constitution proclame la forme républicaine de l'Etat et le caractère national de la souveraineté qui appartient au peuple. L'article 3 de la Constitution nous dit : «  que le peuple exerce la souveraineté par ses représentants qui siègent au Parlement et qu'il peut également l'exercer par voie de référendum ».

Le principe traditionnel de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est au cœur de l'organisation de l'Etat.

Cœur du document

Le document que nous étudions est axé plus précisément sur les pouvoirs attribués au président et au Gouvernement avec les articles correspondants. Il est donc centré sur le pouvoir exécutif.

Nous allons voir certains articles qui reflètent l'importance du pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif → le Président de la République et le Gouvernement détiennent le pouvoir exécutif.

Le premier des organes de l'État dont traite la Constitution est la présidence de la République, dont le titulaire est

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