Les principes généraux de détermination du résultat fiscal
Cours : Les principes généraux de détermination du résultat fiscal. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar Ophélie Durand • 21 Décembre 2023 • Cours • 1 468 Mots (6 Pages) • 127 Vues
Chapitre 16
Les principes généraux de détermination du résultat fiscal
- Le résultat fiscal
Le résultat fiscal sert à calculer l’impôt dû.
Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat comptable : il permet de déterminer l’assiette imposable pour le calcul de l’IR ou de l’IS.
Le résultat fiscal est la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. C'est la connaissance des droits fiscale qui va permettre de savoir parmi les pdts comptables ceux qui sont imposable et parmi les charges comptables, celles qui sont déductible
L'impôt dû est fonction de la structure juridique de l'entité économique :
Dans certains cas, c'est l’exploitant individuel ou les associés d’une société qui sont redevables de l'impôt, dans d'autres cas, c’est la société elle-même lorsqu'elle a la personnalité fiscale.
11 - Définitions du bénéfice imposable
Elle figure à l’article 38 du CGI et donne deux définitions du bénéfice imposable.
Définition | Analyse | |
Article 38-1 | « Le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation » | Cette première définition est analytique ; elle approche le résultat imposable à partir de l’ensemble des opérations. Produits et charges réalisés au cours d’un exercice comptable. |
Article 38-2 | « Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmenté des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et provisions justifiés » | Cette seconde définition se fonde sur la comparaison de deux bilans successifs. Tout élément qui génère une variation positive de l'actif net constitue un produit imposable; à contrario toute variation négative de l'actif net entraîne un déficit fiscal. |
12 - Du résultat comptable au résultat fiscal
En pratique la détermination du résultat fiscal est réalisée à partir du résultat comptable qu’il convient de corriger pour tenir compte des spécificités de la règlementation fiscale.
La détermination du résultat fiscal est un travail extracomptable.
Résultat comptable avant impôt | Résultat comptable qui figure dans la comptabilité | |||||||||||||||||
+ réintégrations | Certaines charges qui figurent en comptabilités ne sont pas déductible pour le calcul du résultat fiscal. Exemples : rémunération de l’exploitant individuel, amendes, … Elles sont réintégrés | |||||||||||||||||
- déductions | Certains produits qui figurent en comptabilité ne sont pas imposable. Exemple : dividendes, redevances nettes de cessions de brevets, certaines plus-values sur cession d’immobilisation. Ces éléments sont déduits pour le calcul du résultat fiscal. | |||||||||||||||||
Exemple | Le résultat comptable d'une entreprise individuelle s'élève à 60 000 € pour l'exercice N. Il y a 30 000 € de charges non déductibles (rémunération de l'exploitant individuel) et 5 000 € de produits non imposables (dividendes).
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13 - Synthèse
Le résultat fiscal peut donc être déterminé à partir du résultat comptable ou par différence entre les charges déductibles et les produits imposables
Méthode « différentielle » | Résultat fiscal = Produits imposable – Charges déductibles Cette méthode est très souvent utilisée pour déterminer le résultat fiscal des activités non commerciales. | ||||
À partir du résultat comptable | Résultat comptable + Réintégrations (charges non déductibles) – Déductions (Produits non imposables) | ||||
Exemple (énoncé) | Le résultat comptable d'une entreprise s'élève à 100 000 €. Vous disposez des informations suivantes : • produits comptables : 300 000 €, • charges comptables : 200 000 €, • produits non imposables : 80 000 €, • charges non déductibles : 60 000 €. Calculez le résultat fiscal de deux façons. | ||||
Exemple (corrigé) |
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