D0069 veille juridique
Étude de cas : D0069 veille juridique. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar ma23 • 10 Mai 2024 • Étude de cas • 899 Mots (4 Pages) • 46 Vues
=> DEVOIR D0069
VEILLE JURIDIQUE
DROIT SOCIAL
Smic et minimum garanti au 1er janvier 2023
Le taux horaire du SMIC brut est passée de 11,07€ à 11,27€ de l'heure au 1er janvier 2023, soit une augmentation de 1,81%.
et le minimum garanti (exemple : avantage nature repas) passe à 4.01 €.
Il est interdit de payer un salarié en dessous du taux minimale, ce taux horaire est applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Les sources utilisées sont :
Legisocial | Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2023 ? LégiSocial (legisocial.fr) |
URSAFF | Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 - Urssaf.fr |
Le plafond de la sécurité social
Les cotisations sociale ont été revu au 1er janvier 2023 ainsi que certaines prestations. Les voici :
Le taux maladie : ouvrent droit aux taux minoré. A partir du 1er janvier 2023, pour les salariés exerçant une activité avec un minimum de 35h/semaine.
Le taux minoré de 7 % pour un salaire mensuelle égale ou inférieur à 4 273.21€
Taux majoré de 13% pour un salaire supérieur ou égale à 4 273.21 E
Taux allocation familiales est également modifié au niveau de la rémunération à partir du 1er janvier 2023 pour un salarié avec une activité de 35h/semaine.[pic 1]
Le plafond de la sécurité sociale à été modifié au 1er janvier 2023 (augmentation de 238€)
Revalorisation des pensions de retraite et de réversion
Décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Les sources utilisées sont :
Legisocial | Plafond sécurité sociale 2023 2022 2021 2020 2019 2018 (legisocial.fr) |
Site : du gouvernement | 1er janvier 2023 : ce qui change - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr) |
Légifrance | Décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs - Légifrance (legifrance.gouv.fr) |
Légifrance | Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - Légifrance (legifrance.gouv.fr) |
Les nouveaux taux de cotisations
Les sources utilisées sont :
URSAFF | Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr |
Nous pouvons trouvé les nouveaux taux de cotisation de droit commun mis à jour le 1er janvier 2023 dans ce lien ci-dessus.
Divers
Actuellement je suis chef d’équipe, dans une usine agro-alimentaire travaillant pour le groupe Milcobel.
Ce groupe est une coopérative agricole ou nos dirigeant son des agriculteurs.
Le prix du lait a un impact sur notre environnement car c’est lui qui va rémunérer nos administrateurs, nos chef d’entreprise. Plus le prix est haut, plus la marge peut-être importante ; et plus l’investissement et la pérennité de l’entreprise dans le temps .
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